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Invité de l’Info en Face, l’avocat, membre du conseil de l’Ordre des avocats de Rabat, Me Omar Bendjelloun, a été interpellé, actualité oblige, sur le durcissement des mesures de restriction anti-Covid au Maroc. À cet égard, ce juriste a déclaré que «le rôle de tout gouvernement est de concilier entre les différentes contraintes pour pouvoir prendre les décisions légitimes et légales afin qu’il puisse y avoir une paix civile et non pas des décisions qui sont contestées par l’opinion publique». Et de rappeler qu’il n’y a aucune convention dans le droit international qui régit la question de l’obligation vaccinale.
Pour l’invité de L’Info en Face, «les décisions gouvernementales au nom de la situation sanitaire enfreignent le droit de manifestation. Il y a aussi les questions de la circulation des citoyens, qui ne peuvent pas accéder aux administrations et autres espaces publics qu’en présentant un pass sanitaire. Tout cela impose un débat de légalité, d’un point de vue constitutionnel».
Par ailleurs, l’avocat a fait observer que «vu que cette question connaît, quelque part, des infractions à la loi, notamment par rapport à la référence constitutionnelle, il y a matière à ce que les citoyens puissent saisir les tribunaux ayant la qualité pour annuler ce type de décisions». Ceci en attendant bien sûr l’aboutissement de la loi organique sur l’exception d’inconstitutionnalité, qui n’a pas encore vu le jour et qui permettra aux citoyens de soulever ce principe et saisir la Cour constitutionnelle.
Le membre du bureau de l’Association des barreaux des avocats du Maroc a indiqué, en outre, que la justice pénale fait face aujourd’hui à la problématique de la garantie du procès équitable aux prévenus en détention qui n’ont pas la possibilité de se déplacer aux tribunaux dans certaines régions. «À Rabat, nous avons pu obtenir le retour du déplacement des accusés vers les tribunaux, mais dans d’autres régions, les procès continuent à se faire en distanciel, chose qui n’est absolument pas normale. Aujourd’hui, la question du procès équitable est confrontée à la situation épidémique», a-t-il affirmé, ajoutant que l’ABAM mène aujourd’hui des discussions pour unir et mettre en harmonie le fonctionnement du procès pénal.
Concernant la réforme du Code de procédure pénale, l’invité de L’Info en Face a assuré qu’il s’agit d’une bonne nouvelle, car «le Code de procédure pénale constitue la traduction concrète et matérielle des droits à la défense et du fonctionnement de la justice, de la protection des libertés publiques et de l’organisation judiciaire en termes de dialogue entre le parquet, la défense et la magistrature pour présenter des jugements qui répondent à un degré avancé d’équité et d’égalité des citoyens». Et de noter que le retrait du projet de loi par le gouvernement a pour vertu d’ouvrir un dialogue avec les différentes composantes de la justice.
Selon Me Omar Bendjelloun, cette réforme va permettre d’assurer le procès équitable et restaurer la confiance des citoyens vis-à-vis d’un système politique. «Aujourd’hui, la détermination du ministre actuel est là, mais les contingences politiques peuvent avoir un autre avis. En tant qu’avocats, nous resterons extrêmement vigilants à ce que la défense garantisse le procès équitable», a souligné le magistrat.
S’agissant des libertés individuelles, l’invité de L’Info en Face a précisé que cette question ne doit pas être traitée à travers le prisme idéologique. «Le sujet des libertés individuelles doit être soumis à la réflexion sur ce qu’on appelle l’économie du droit, c’est-à-dire que le fait de dépénaliser les infractions qui sont légères comme les relations hors mariage permettra un allègement et un meilleur fonctionnement de la justice, car cela fera moins de dossiers pour les procureurs, la police judiciaire et les magistrats du siège, qui auront plus de temps pour traiter des crimes plus graves», a-t-il noté. Enfin, Me Omar Bendjelloun a rappelé que les Marocains doivent connaître les priorités de la politique pénale, comme c’est le cas pour la politique économique. «Les dossiers comme la corruption et l’enrichissement illicite constituent des sujets d’ordre judiciaire, politique et économique qu’on devrait placer en tête des priorités», a-t-il conclu.
