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Les médecins généralistes du secteur libéral ne décolèrent pas. Leur appel aux négociations étant «tombé dans l’oreille d’un sourd», ils ont décidé de mettre leur menace de grève à exécution. Annoncé pour le 20 janvier 2022, ce débrayage national sera renouvelé au rythme d’un jour par semaine à partir de cette date, indiquent les quatre syndicats protestataires dans un communiqué conjoint où ils reviennent sur les raisons du conflit et les évolutions du dossier. Pour rappel, la raison de la discorde n’est autre que le décret n°2.21.290 fixant les revenus forfaitaires sur la base desquels les cotisations à l’assurance maladie obligatoire (AMO) et au régime de retraite seront calculées et qui est jugé injuste et inéquitable par quatre formations syndicales des médecins privés et des cliniques. Ce décret pèche également, selon les syndicats, par l’absence des mesures incitatives d’accompagnement sur lesquelles le ministère de tutelle s’était engagé en novembre 2020. Estimant que le revenu forfaitaire fixé est trop élevé (4 fois le SMIG), les syndicats avaient adressé une lettre au Chef du gouvernement pour appeler à l’ouverture de nouvelles négociations portant sur la révision du contenu dudit décret.
Et en attendant un signe favorable de la part de l’Exécutif, ils ont incité leurs bases à boycotter le paiement des cotisations à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). «Nous avons envoyé un courrier au Chef du gouvernement, à la ministre de l’Économie et des finances, au ministre de la Santé et de la protection sociale et au ministre délégué chargé du Budget. Sauf que nous n’avons reçu aucune réponse de leur part ni aucune invitation à la discussion autour des revendications des médecins du secteur libéral», déplorent les quatre syndicats protestataires, à savoir le Collège syndical national des médecins spécialistes privés (CSNMSP), le Syndicat national de médecine générale (SNMG), le Syndicat national des médecins du secteur libéral (SNML) et l'Association nationale des cliniques privées (ANCP).
Ces derniers ont également exprimé leur mécontentement face à un amendement apporté récemment à la loi n°98.15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire (AMO). «Nous avons été surpris par un récent amendement de la loi n°98.15 qui impose à la CNSS d’ouvrir les inscriptions 24 heures après la publication au Bulletin officiel du décret fixant les revenus forfaitaires !» s’indignent-ils. Faisant part de leur refus de se conformer à cette décision, ils ont annoncé leur disposition à payer les pénalités de retard jusqu’à l’aboutissement des tractations avec le gouvernement, rappelant à ce titre que les kinésithérapeutes ont réussi à décrocher une révision de leur taux de cotisation après la publication du décret contesté, ramené de 3 à 2 fois la valeur du SMIC non agricole.
Mesures incitatives : des réunions avec la CNSS
Les quatre syndicats sont revenus dans leur communiqué sur la teneur de leur rencontre avec le directeur général de la CNSS. Après avoir pris note de leurs griefs, soulignent-ils, ce dernier leur a signalé que la révision des montants des cotisations relève des prérogatives du gouvernement, ajoutant que la préoccupation principale de la Caisse reste de maintenir l'équilibre financier de la couverture médicale de la catégorie des indépendants sur le long terme. En revanche, il a confirmé son engagement «clair» et «positif» sur un volet qui entre dans son périmètre d’action, celui lié aux mesures incitatives d’accompagnement qui, promet-il, sera au cœur des discussions lors de prochaines réunions.
