Connexion
Le Maroc poursuit la réforme de la microfinance. Selon nos informations, le gouvernement envisage d’activer de nouveaux chantiers pour renforcer le secteur. Il a ainsi demandé à la Banque mondiale de proroger leur partenariat lié au «Projet de développement de la microfinance au Maroc». Ce partenariat, qui bénéficie d’un don de 4,9 millions de dollars accordé par l’Institution de Bretton Woods, est entré en vigueur en juillet 2013 avec une date de clôture fixée initialement au 31 janvier 2018 puis prorogée au 30 juin 2021. Une nouvelle et dernière prorogation en commun accord avec la Banque mondiale a été demandée afin d’achever tous les chantiers de ce projet qui a pour objectif de promouvoir l’accès au financement pour les ménages à faible revenu, les micros et petites entreprises à travers la promotion d’un secteur de la microfinance durable et inclusive.
D’après une source proche du dossier, parmi les principaux chantiers à activer, figure le lancement d’une étude sur la conformité des institutions de microfinance aux exigences légales et réglementaires en termes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Pour cette étude, d’une durée de 4 mois, le ministère serait accompagné par le cabinet Mazars. Cette importante étude intervient au lendemain de l’entrée en vigueur de la loi n° 50-20 relative à la microfinance (publiée au B.O en août 2021) ainsi que de la réforme de la loi sur la lutte contre le blanchiment des capitaux : LBC-FT (B.O septembre 2021).
La première a pour principaux apports l’élargissement de l’exercice de l’activité de microfinance, aux établissements de crédit, outre les associations de microcrédit, désormais qualifiées d’associations de microfinance.
Ces deux catégories d’établissements constituent désormais les «Institutions de microfinance». Le nouveau texte a également permis d’étendre le champ d’activité des établissements de la microfinance, outre l’octroi de microcrédits, à la micro-assurance et la réception des fonds du public. Cette dernière étant néanmoins réservée aux Institutions de microfinance (IMF) sous forme d’établissements de crédit, lesquels peuvent en sus, effectuer des opérations de transfert de fonds. La microfinance couvre également les services de formation, de conseil et d’assistance technique au profit des populations ciblées. Comme tout le secteur bancaire, les institutions de microfinance sont appelées à être vigilantes face aux nouveaux défis, menaces et vulnérabilités ainsi qu’aux bonnes pratiques de détection et de prévention des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Outre l’analyse de la conformité des IMF aux exigences légales en termes de LBC-FT, le ministère des Finances compte également lancer 5 chantiers pour le développement du secteur de la microfinance. Il s’agit d’une étude sur le secteur des assurances pour la microfinance, de la définition d’une stratégie de communication pour l’inclusion financière et l’élaboration d’un baromètre des capacités financières. S’ajoute la digitalisation des modules d’apprentissage développés par le Centre Mohammed VI de soutien à la microfinance ainsi que la réalisation d’un diagnostic sur l’organisation de la Fédération nationale des associations de microfinance (FNAM).
À noter que dans le cadre du partenariat avec la Banque Mondiale, c’est le ministère des Finances qui est chargé de la mise en œuvre des composantes du projet de développement de la microfinance au Maroc. Ceci à travers la Direction du Trésor et des Finances extérieures (DTFE), en collaboration avec Bank Al Maghrib (BAM), la FNAM et le Centre Mohammed VI de soutien à la microfinance solidaire (CM6).
Le projet s’articule autour de trois composantes :
• Composante 1 : renforcement du cadre institutionnel, juridique, réglementaire, fiscal de la microfinance ainsi que sa gouvernance.
• Composante 2 : renforcement de l’infrastructure du marché, l’innovation des produits et les sources de financement pour la microfinance.
• Composante 3 : intégration de la microfinance dans une stratégie d’inclusion financière nationale.
