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Le président du Ministère public Moulay Hassan Al Daki a ordonné aux magistrats du ministère public des tribunaux du royaume, de « traiter avec la rigueur nécessaire les personnes impliquées dans les affaires de faux documents liés à la Covid 19 et de « demander des injonctions proportionnelles à la gravité des actes commis par les personnes impliquées ».
Les instructions du président du Ministère public, contenues dans une circulaire sur « les falsifications de documents sanitaires liés au Covid 19 », notamment les certificats de détection de la Covid 19 et les passeports de vaccination, sont adressées aux procureurs généraux duRoi près les cours d'appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance.
M. Al Daki a souligné dans la circulaire, publiée ce vendredi, que les responsables du ministère public ont pris des mesures d'injonction exhortant la police judiciaire d’adopter « tous les mécanismes appropriés pour surveiller toutes les pratiques criminelles associées à la falsification de documents de santé et ouvrir des enquêtes judiciaires en à cet égard. Ils sont également tenus de traiter avec la rigueur nécessaire les personnes impliquées dans ce genre d'affaires, tout en veillant à la stricte application de la loi, et en ayant recours aux sanctions injonctives à la hauteur de la gravité des actes commis.
En plus d’être incriminés par la loi, ces actes sapent les politiques publiques destinées à juguler la propagation de la pandémie, particulièrement les efforts d’élargissement des catégories bénéficiaires de la vaccination et de prévention des déplacements en infraction avec les règlements en vigueur, a souligné la présidence dans une circulaire adressée aux procureurs généraux et aux procureurs du Roi.
La présidence du ministère public a exhorté l’ensemble des responsables concernés à mettre en œuvre ces instructions de manière scrupuleuse et résolue, tout en l’informant des affaires qui leur sont présentées et des difficultés auxquelles ils pourraient être confrontés.
