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Référentiel des co-propriétés : Ce projet tant attendu !

La gestion de la copropriété nécessite la mise en place de structures appropriées de nature à assurer une qualité de vie des copropriétaires d'un bien immeuble et à encourager les futurs acquéreurs à y investir. C’est l’objectif du registre national des copropriétés. Un projet tant attendu par les syndics professionnels et porté par l’association marocaine de la copropriété (AMCOP) .

Référentiel des co-propriétés : Ce projet tant attendu !

Etre copropriétaire, c’est être propriétaire d’un bien immenble et posséder en commun certaines parties. Pour assurer le bon fonctionnement de ce bien, plusieurs organes interviennent, chacun dans son domaine respectif. Il s’agit, entre autres, du syndic dont la mission est clairement définie par la loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, modifiée et complétée par la loi n°106-12

Selon les dispositions de cette loi, le syndic gère pour le compte des copropriétaires les parties communes des immeubles bâties ou non bâties destinées à l'usage et à la jouissance de l'ensemble des copropriétaires ou de certains d'entre eux.

Au Maroc, ces dernières années des syndics professionnels voient, de plus en plus le jour,  avec la multiplication des bâtiments résidentiels. Toutefois, il n’existe aucune obligation légale de faire appel à ces professionnels. A en croire Dalila Ennaciri, directrice générale de GESTIS, Société de gestion de syndic professionnelle à Casablanca, Rabat, Mohammedia et Marrakech « Le choix d’un professionnel de syndic n’est pas une obligation. Maintenant, il est vrai que les copropriétés sont de plus en plus grandes et les équipements techniques sont de plus en plus complexes nécessitant le suivi d’un professionnel. Ce qui est primordial de mon point de vue, au-delàs de l’organe de gestion, c’est d’organiser sa copropriété en syndicat et voter en assemblée générale le mode et moyens de gouvernance ».   Dans le même ordre d’idées, l’experte recommande l’instauration d’un référentiel de copropriété ou un registre national des copropriétés. qui facilitera la protection des copropriétaires. « Si le référentiel de copropriété est instauré dans notre pays, cela représentera un immense progrès en termes de protection du droit du consommateur. Chaque futur acquéreur pourra consulter l’état financier et les problématiques techniques de sa future résidence avant d’engager son investissement immobilier », a-t-elle souligné.  Il est temps, recommnde Mme Ennaciri, que le métier de syndic professionnel soit réglementé au Maroc moyennant un ordre national et une carte professionnelle comme tout métier pouvant avoir des conséquences vitales sur autrui.

C’est dans ce cadre que l’Association marocaine de la copropriété (AMCOP) a été créée rassemblant l’ensemble des parties prenantes dans cette réforme. Elle pour mission de porter ce chantier. « S’engager dans ce processus est la responsabilité de tous et c’est comme cela que nous ferons avancer les chantiers et défis de demain de notre Pays », a conclu Dalila Ennaciri.

Qu’est-ce qu’un référentiel des copropriétés ?  

Selon Mme Ennaciri « Le référentiel de copropriété est un outil duquel on a tort de se priver. C’est une base de données qui sera sous la tutelle d’un ministère, l’habitat par exemple, et qui sera enrichie en télédéclaration par les syndics gestionnaires, qu’ils soient bénévoles ou professionnels. L’intérêt d’un tel référentiel est absolu. D’un côté cela représentera une source riche en statistiques sur la copropriété dans notre pays et d’un autre coté cela obligera les syndics professionnels ou bénévoles à télédéclarer la situation de leurs copropriétés jusqu’à y déposer les bilans financiers pour qu’une copropriété ne soit plus jamais prise en otage par un mauvais gestionnaire ».

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