Connexion
Le ministère de la Santé vient de l'indiquer clairement dans une vidéo de sensibilisation : il est nécessaire d’être complètement vacciné pour avoir le pass vaccinal et pouvoir retrouver la vie normale. Le message véhiculé indique que le pass vaccinal, qui autorise la circulation entre les villes sera obligatoire pour accéder aux espaces publics, notamment aux cafés, restaurants, hammams, théâtres, cinémas, stades, hôtels, centres commerciaux, moyens de transport en commun, etc.
À cet égard, Me Saïd Maâch, avocat au Barreau de Casablanca, affirme que « c'était une décision attendue, certains pays comme la France nous ont précédé, exigeant pour l'accès à des lieux pouvant accueillir plus de 50 personnes la présentation d'un pass sanitaire », ajoutant que le nombre élevé de personnes vaccinées au Maroc va faciliter l'entrée en vigueur de cette mesure. « On peut dire que c'est une décision intermédiaire entre rendre la vaccination obligatoire et encourager les laxistes et hésitants à bénéficier de la vaccination », souligne le juriste.
En effet, aux termes du décret-loi n° 2.20.292 relatif à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration, les autorités sont autorisées à prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires et également à décréter l’état d’urgence sanitaire dans n’importe quelle région, préfecture, province ou commune, ainsi que sur l’ensemble du territoire national en cas de besoin, à chaque fois que la sécurité des personnes est menacée par une épidémie ou une maladie contagieuse (article 1).
« Cette décision peut être rendue sous forme de communiqué, comme celui publié par les ministères de l’Intérieur, de la Santé, de l’économie et de l’industrie le 6 avril 2020, dans lequel il a été décidé de rendre le port du masque de protection obligatoire, ou bien sous forme d'un décret ou d'une décision organisationnelle ou administrative », fait savoir Me Saïd Maâch. Et de noter que les sanctions à l'encontre des contrevenants peuvent être maintenues, à savoir une peine d'un à trois mois de prison assortie d'une amende de 300 à 1.300 DH, ou l'une des deux peines, sans préjudice de la sanction la plus lourde, tel que prévu par l'article 4 du décret-loi n° 2.20.292.
Pour sa part, Me Nesrine Roudane, Managing Partner chez Roudane & Partners Law Firm et présidente de la Commission Juridique et Fiscale de la CFCIM, explique que d'un point de vue légal, il est possible de rendre obligatoire le pass vaccinal pour l'accès aux espaces et services publics « pour autant qu'il existe également une autre alternative pour pouvoir démontrer sa séronégativité car, d’un point de vue sanitaire, ce n'est pas tout le monde qui peut être vacciné ». Et de rappeler que ce n'est pas la première fois qu'une telle mesure est mise en place, à l’image de l'obligation vaccinale des enfants (BCG).
« En effet, la protection de la santé publique est une source d'exceptions aux droits et libertés individuelles, tout comme la protection de la défense nationale », précise Me Roudane, notant que « le choix individuel demeure, mais on doit en accepter les conséquences pendant la période de pandémie. La lutte contre la propagation du virus reste la raison d’agir et la justification juridique des diverses contraintes et donc, à priori, il ne s’agit pas de mesures permanentes, même si leur durée exacte est pour l’instant inconnue ».
S’agissant de l’imposition d’une obligation similaire (pass vaccinal) pour certaines activités professionnelles, voire même pour l’ensemble des travailleurs, avec les exceptions d’usage, la juriste estime que c’est possible, « voire même probable, au vu de ce qui se passe ailleurs dans le monde. Quant à la création d’autres obligations, à supposer qu’elles soient justifiées de la même manière, il faudra les analyser au vu du succès ou de l’échec des mesures actuellement envisagées ».
