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Le Maroc ne figure plus sur la liste "grise" des paradis fiscaux établie par l’Union européenne (UE), une liste de surveillance qui regroupe les pays dont les engagements sont jugés suffisants mais dont la mise en œuvre continue d’être soumise à un suivi attentif de la part de l’union des 27.
Dans un communiqué publié à ce sujet, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration a indiqué que le Royaume a été définitivement retiré de la fameuse liste grise pour devenir «Green Listed» sur décision du Conseil des affaires étrangères de l’UE.
«Les Conclusion du Conseil de l’UE, approuvés ce matin, sont l’étape finale et définitive de la procédure qui suit le feu vert des Ambassadeurs des Etats Membres de l’UE», a souligné le ministère, ajoutant que ce développement témoigne que les réformes entreprises par le Royaume en matière fiscale sont en ligne avec les conditions de l’UE et les normes internationales et attestent également de la coopération positive entre les autorités marocaines et européennes sur ce sujet.
La même source rappelle que le Maroc fait partie des pays qui se sont engagés à mettre en conformité leurs systèmes fiscaux avec les normes de bonne gouvernance, dans le cadre de l’amélioration de la transparence fiscale au niveau mondial, citant notamment les différentes dispositions législatives qui ont été adoptées selon la nature de chaque régime fiscal dans le cadre du processus de réformes entamées depuis la loi de finances pour l’année 2018.
A noter que cette évaluation positive était attendue depuis la visite du ministre de l’Économie et des Finances, Mohamed Benchaaboun, à Bruxelles en février 2020, et de sa rencontre avec son homologue européen, le Commissaire Paolo Gentiloni, qui dirige la direction de la Commission européenne sur la taxation (TAXUD), responsable de proposer au CCG les considérations et évaluations techniques sur la base desquelles la liste des juridictions non coopératifs à des fins fiscales est constituée.
