Nation

Justice

Pass vaccinal obligatoire : comment les tribunaux tentent de contourner l’absence des avocats

Hicham Oukerzaz Hicham Oukerzaz,

Pass vaccinal obligatoire : comment les tribunaux tentent de contourner l’absence des avocats

Le bras de fer engagé entre les avocats et la troïka composée du ministère de la Justice, du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et de la présidence du ministère public n’en finit pas de perturber le cours normal des tribunaux du Royaume. Le traitement des affaires portées devant les juridictions et, partant, la préservation des droits des justiciables s'avèrent être le dommage collatéral immédiat de cette confrontation dont l’issue semble encore lointaine.

La levée de boucliers des avocats contre la décision d'imposer le pass vaccinal afin d’accéder aux tribunaux ne faiblit pas. La protestation des robes noires (à laquelle se sont joints les secrétaires greffiers, les huissiers de justice et les adouls) s'est poursuivie ce mercredi. Le traitement des affaires portées devant les divers tribunaux se poursuit également. Et à propos de ce traitement, on a constaté deux tendances : • une consistant à reporter les affaires et qui a prévalu lundi, • une autre tendance, constatée mardi, consistant à mettre en délibéré tous les dossiers «prêts» (ce qui peut s'expliquer comme étant une tactique pour faire pression sur les avocats).

Ce constat nous a été confirmé par Maître Naoui Saïd, membre du barreau de Casablanca. «Le tribunal de commerce de Casablanca, par exemple, a mis en délibéré mardi tous les dossiers jugés prêts», affirme Me Naoui. À cette option, qui peut-être préjudiciable aux avocats et à leurs clients, le «Conseil des sages» (organe consultatif auprès du barreau de Casablanca composé d’anciens bâtonniers et du bâtonnier actuel) a réagi en proposant une solution. «Il s'agit d'un compromis consistant à permettre aux avocats munis d'un pass vaccinal d'accéder aux tribunaux pour assister aux audiences, mais en les faisant contrôler par les membres du conseil du barreau de Casablanca et non par les autorités publiques», nous explique Me Naoui. «C'est un compromis qui permet de sauver la face (et des avocats et de la troïka), mais en réalité, il est très difficile à mettre en œuvre sur le terrain. Si l'on exclut les quatre bâtonniers (l’actuel et les trois anciens), il ne reste plus que 18 membres.

Ceux-ci sont pratiquement incapables de contrôler les entrées des sept tribunaux de Casablanca, en plus de ceux de Mohammedia et de Benslimane (où il n'y a qu'un seul membre)», explique l’avocat (à Settat, selon nos informations, la souplesse est de mise en ce qui concerne l’application de cette mesure). Et Me Naoui de poursuivre : «mais par solidarité avec les autres barreaux, les membres de l'assemblée générale du barreau de Casablanca ont décidé de rester en dehors des tribunaux jusqu'à ce qu'une solution d'ensemble à cette impasse soit trouvée». Le membre du barreau de Casablanca fait également part d'un second compromis entre le bâtonnier, Maître Taher Mouafik, et les présidents des tribunaux consistant à faire ressortir tous les dossiers qui ont été mis en délibéré en l'absence des avocats. «Pour cela, il faut faire une demande au bâtonnier qui se chargera de la transmettre aux présidents des tribunaux», nous explique-t-il.

La présence de l’avocat est-elle obligatoire ?

La présence des avocats est fortement recommandée pour assurer la défense des intérêts des justiciables, bien que ceux-ci puissent accomplir de nombreuses procédures judiciaires par eux-mêmes, voire plaider leurs propres affaires et se défendre par eux-mêmes sans faire appel aux services d'un avocat. En droit marocain, et en matières civile et commerciale par exemple, la présence d'un avocat est obligatoire dans les procédures dites «écrites». En effet, un argument de droit ou un élément de fait qui ne sont pas exposés dans les plaidoiries écrites ne seront pas retenus par le juge. C'est pourquoi la représentation par un avocat dans ce cas devient obligatoire. À l'inverse, dans les procédures dites «orales», la présence d'un avocat n'est pas obligatoire. Toutefois, le nombre de cas dans lesquels une telle procédure peut être engagée reste limité. En matière pénale, une distinction est faite entre les crimes, où la présence d'un avocat est obligatoire, et les délits, où elle ne l'est pas.
 

Services

Météo

Casablanca 28 juin 2022

65.3°F

18.5°C

Meteo Casablanca
  • 17.5°C
    cloudy
  • 15.4°C
    cloudy
  • 16.6°C
    cloudy
  • 17.7°C
    mostlycloudy
  • 17.6°C
    cloudy

Météo d'autres villes >

Horaires de Prière

Casablanca 28 juin 2022

  • As-sobh : 04:32
  • Al-chourouq : 06:19
  • Ad-dohr : 13:39
  • Al-asr : 17:18
  • Al-maghrib : 20:49
  • Al-ichae : 22:21

Horaires d'autres villes >

Pharmacies de garde

Trouvez la pharmacie de garde dans votre quartier et ville!

Voir toutes les pharmacies de garde >

Programmes TV

En ce moment
Chaine : Arte
Pourquoi l'Ukraine

22:30

Chaine : Bein Sports HD7
Miami Heat @ Boston Celtics - NBA Play-Offs 2021/2022

22:30

Chaine : Bein Sports News
MERCATO - NEWS

22:00

Chaine : C8
Les 10 plats préférés, le classement des Français

21:17

Tous les programmes TV >

Horaires de train

Retrouvez les horaires de vos trajets en un seul clic !

Voir tous les horaires de train >

Météo

Casablanca 28 juin 2022

65.3°F

18.5°C

Meteo Casablanca
  • 17.5°C
    cloudy
  • 15.4°C
    cloudy
  • 16.6°C
    cloudy
  • 17.7°C
    mostlycloudy
  • 17.6°C
    cloudy

Météo d'autres villes >

Horaires de Prière

Casablanca 28 juin 2022

  • As-sobh : 04:32
  • Al-chourouq : 06:19
  • Ad-dohr : 13:39
  • Al-asr : 17:18
  • Al-maghrib : 20:49
  • Al-ichae : 22:21

Horaires d'autres villes >

Pharmacies de garde

Trouvez la pharmacie de garde dans votre quartier et ville!

Logo pharmacie

Voir toutes les pharmacies de garde >

Programmes TV

En ce moment
Chaine : Arte
Pourquoi l'Ukraine

22:30

Chaine : Bein Sports HD7
Miami Heat @ Boston Celtics - NBA Play-Offs 2021/2022

22:30

Chaine : Bein Sports News
MERCATO - NEWS

22:00

Chaine : C8
Les 10 plats préférés, le classement des Français

21:17

Tous les programmes TV >