Connexion
La levée de boucliers des avocats contre la décision d'imposer le pass vaccinal afin d’accéder aux tribunaux ne faiblit pas. La protestation des robes noires (à laquelle se sont joints les secrétaires greffiers, les huissiers de justice et les adouls) s'est poursuivie ce mercredi. Le traitement des affaires portées devant les divers tribunaux se poursuit également. Et à propos de ce traitement, on a constaté deux tendances : • une consistant à reporter les affaires et qui a prévalu lundi, • une autre tendance, constatée mardi, consistant à mettre en délibéré tous les dossiers «prêts» (ce qui peut s'expliquer comme étant une tactique pour faire pression sur les avocats).
Ce constat nous a été confirmé par Maître Naoui Saïd, membre du barreau de Casablanca. «Le tribunal de commerce de Casablanca, par exemple, a mis en délibéré mardi tous les dossiers jugés prêts», affirme Me Naoui. À cette option, qui peut-être préjudiciable aux avocats et à leurs clients, le «Conseil des sages» (organe consultatif auprès du barreau de Casablanca composé d’anciens bâtonniers et du bâtonnier actuel) a réagi en proposant une solution. «Il s'agit d'un compromis consistant à permettre aux avocats munis d'un pass vaccinal d'accéder aux tribunaux pour assister aux audiences, mais en les faisant contrôler par les membres du conseil du barreau de Casablanca et non par les autorités publiques», nous explique Me Naoui. «C'est un compromis qui permet de sauver la face (et des avocats et de la troïka), mais en réalité, il est très difficile à mettre en œuvre sur le terrain. Si l'on exclut les quatre bâtonniers (l’actuel et les trois anciens), il ne reste plus que 18 membres.
Ceux-ci sont pratiquement incapables de contrôler les entrées des sept tribunaux de Casablanca, en plus de ceux de Mohammedia et de Benslimane (où il n'y a qu'un seul membre)», explique l’avocat (à Settat, selon nos informations, la souplesse est de mise en ce qui concerne l’application de cette mesure). Et Me Naoui de poursuivre : «mais par solidarité avec les autres barreaux, les membres de l'assemblée générale du barreau de Casablanca ont décidé de rester en dehors des tribunaux jusqu'à ce qu'une solution d'ensemble à cette impasse soit trouvée». Le membre du barreau de Casablanca fait également part d'un second compromis entre le bâtonnier, Maître Taher Mouafik, et les présidents des tribunaux consistant à faire ressortir tous les dossiers qui ont été mis en délibéré en l'absence des avocats. «Pour cela, il faut faire une demande au bâtonnier qui se chargera de la transmettre aux présidents des tribunaux», nous explique-t-il.
La présence de l’avocat est-elle obligatoire ?
La présence des avocats est fortement recommandée pour assurer la défense des intérêts des justiciables, bien que ceux-ci puissent accomplir de nombreuses procédures judiciaires par eux-mêmes, voire plaider leurs propres affaires et se défendre par eux-mêmes sans faire appel aux services d'un avocat. En droit marocain, et en matières civile et commerciale par exemple, la présence d'un avocat est obligatoire dans les procédures dites «écrites». En effet, un argument de droit ou un élément de fait qui ne sont pas exposés dans les plaidoiries écrites ne seront pas retenus par le juge. C'est pourquoi la représentation par un avocat dans ce cas devient obligatoire. À l'inverse, dans les procédures dites «orales», la présence d'un avocat n'est pas obligatoire. Toutefois, le nombre de cas dans lesquels une telle procédure peut être engagée reste limité. En matière pénale, une distinction est faite entre les crimes, où la présence d'un avocat est obligatoire, et les délits, où elle ne l'est pas.
