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La Chambre des représentants, réunie samedi soir en séance plénière, a adopté à la majorité l’intégralité du projet de loi de Finances (PLF) 2022. Le texte élaboré par le gouvernement présidé par Aziz Akhannouch a reçu l’aval de 206 députés, alors que 67 autres s’y sont opposés, sans aucune abstention. Dans son intervention lors de cette séance, la ministre de l’Économie et des finances, Nadia Fettah Alaoui, a affirmé que sur les 129 amendements proposés pour la première partie de ce projet, 20 ont été retirés et 31 acceptés.
Contribution de solidarité, IS, TIC… les principaux amendements du PLF 2022
Sur les 31 amendements acceptés, on retrouve notamment l’élargissement de la base d’application de la contribution sociale de la solidarité sur les bénéfices ainsi que la diminution du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises industrielles. Ce taux passe désormais de 28 à 26% pour l’année 2022. Les parlementaires ont également introduit un amendement relatif à la baisse du taux de cotisation minimale pour les entreprises déficitaires, qui passera de 0,45 à 0,40%.
Par ailleurs, le coefficient de la marge de bénéfices appliqué sur certaines professions connaîtra également un changement. Il s’agit notamment de la profession de coiffure et esthétique, passant de 30 à 20%, de la profession de vendeur de tabac, passant de 4 à 3%, ainsi que la profession de chevillard qui fera partie de la catégorie «commerce et activités privées» bénéficiant ainsi d’un taux de 4%.
Les amendements acceptés portent aussi sur la prolongation de l’exonération de l’impôt sur le revenu (IR) pour le revenu payé au salarié pour la première fois jusqu’à 31 décembre 2022, outre la baisse des frais d’importation appliqués au plastique du type téréphtalate d’éthylène de 10 à 2,5% et l’application des frais d’importation sur les tubes et lampes à incandescence au taux de 17,5% au lieu de 40%. Il est également question de la mise en place progressive de taxes intérieures sur la consommation (TIC) applicables aux articles, appareils et équipements fonctionnant à l’électricité et de la diminution des composantes des TIC applicables aux appareils électroniques et aux batteries pour véhicules.
L’emploi, la santé et l’éducation, les trois grandes priorités
Pour la ministre de l’Économie et des finances, Nadia Fettah Alaoui, le PLF 2022 est venue consacrer trois grandes priorités de ce gouvernement. Il s’agit de l’emploi, la santé et l’éducation. Selon la ministre, qui intervenait samedi devant les députés, environ 9 milliards de dirhams de crédits supplémentaires ont été accordé à ces secteurs. Dans les détails, la responsable souligne que 5 milliards de DH supplémentaires sont dédiés à l’investissement dans les secteurs de la Santé et de l’Éducation alors que 3,5 milliards de DH sont destinés au soutien de l’emploi des jeunes. Sur ce dernier volet,
Mme Fettah Alaoui rappelle que le gouvernement a alloué un budget de 2,25 milliards de DH au programme des grands et petits chantiers qui ambitionne de créer 250.000 offres d’emploi durant deux années.
La ministre a rappelé également que 250 millions de dirhams sont consacrés au renforcement des structures d’accueil pour les enfants âgés de moins de 4 ans, notamment dans les quartiers marginalisés et dans les villages afin de leur permettre d’apprendre dès un jeune âge et encourager les femmes à travailler, a précisé la ministre. Quelque 200 millions de DH sont destinés à mettre en œuvre le caractère officiel de la langue «amazighe» au sein de l’Administration publique, ce qui facilitera à une large catégorie de citoyens l’accès aux services administratifs, a-t-elle affirmé.
La préservation du pouvoir d’achat, le principal défi
Souvent interpellé sur la préservation du pouvoir d’achat des Marocains, le gouvernement affirme que cette question est placée à la tête des orientations du PLF 2022. «En réaction à vos interventions sur la hausse des prix et la protection du pouvoir d’achat des citoyens, nous affirmons tout d’abord que le gouvernement a placé les secteurs sociaux et la préservation du pouvoir d’achat des citoyens à la tête de ses orientations pour ce projet», a déclaré la ministre de l’Économie et des finances, Nadia Fettah Alaoui, devant les parlementaires.
Rappelant que les prix des produits subventionnés (farine, sucre et gaz du butane) ne devraient connaître aucune augmentation, Mme Fettah Alaoui a affirmé que cette stabilité reste garantie à travers la Caisse de compensation. La responsable a fait remarquer que la Commission interministérielle des prix mène un travail régulier, depuis des semaines, qui se poursuivra pour dépasser cette conjoncture à travers la lutte contre toute marge injustifiable sur les prix et la mise en place des mesures nécessaires pour préserver le pouvoir d’achat des citoyens.
Passant en revue les mesures prises par le gouvernement dans ce sens, la responsable a mis en avant la suspension des droits de douane appliqués à l’importation du blé et l’indemnité supplémentaire aux importateurs en vue de préserver les prix de l’ensemble des dérivés du blé sur le plan national. Aussi, le gouvernement a alloué environ 8 milliards de dirhams pour l’augmentation de la masse salariale, dédiés essentiellement au règlement des arriérés relatifs à la promotion des fonctionnaires pour les années 2020 et 2021, a relevé la ministre.
Régionalisation : accélération de la mise en œuvre des PDR
Le chantier de la régionalisation est en marche depuis plusieurs années. Le gouvernement actuel veut accompagner cette dynamique en vue d’accélérer la mise en œuvre des plans de développement régional (PDR). Dans son intervention devant la Chambre des représentants, la ministre de l’Économie et des finances, Nadia Fettah Alaoui, a affirmé que des programmes prioritaires seront financés dans le cadre de contrats-programmes entre l’État et les régions. La responsable a insisté par ailleurs sur l’importance de l’accélération de la mise en œuvre du chantier de la déconcentration administrative.
La ministre a également souligné que le gouvernement veille à consolider la régionalisation en tant que choix constitutionnel et démocratique, non seulement comme démarche politique et administrative du Royaume, mais aussi une alternative de développement face aux insuffisances des politiques publiques centralisées et concentrées relatives à la lutte contre les disparités territoriales en matière d’investissements et d’accès aux services publics de base et leur impact pour assurer une distribution équitable de la richesse sur les régions.
Pour ce faire, a-t-elle soutenu, de larges prérogatives de l’État seront transférées aux régions, et ce parallèlement avec la mobilisation des ressources matérielles et humaines nécessaires, de façon à garantir l’autonomie en matière de gestion financière et administrative de la région, laquelle est appelée à devenir un véritable pôle de croissance, un levier du développement humain et de promotion sociale, ainsi qu’un partenaire fondamental de l’État.
