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Généralisation de la protection sociale

Le PLF 2022 trace la voie de la mise en œuvre de la Couverture sanitaire universelle

Brahim Mokhliss Brahim Mokhliss,

Le PLF 2022 trace la voie de la mise en œuvre de la Couverture sanitaire universelle

L’une des priorités du projet de loi de Finances 2022 reste le chantier de la généralisation de la protection sociale, tout particulièrement la Couverture sanitaire universelle. Un volet auquel le rapport général sur le NMD a consacré d’importantes recommandations et qui sont prises en compte dans les objectifs du PLF.

La généralisation de la protection sociale figure parmi les priorités du projet de la loi de Finances (PLF) 2022, même si elle fait partie d’une vision qui va s’étaler sur les cinq prochaines années. En effet, dans «le Rapport économique et financier», document accompagnant le PLF, il est souligné que ce chantier fait partie des orientations de la mise en application de la vision stratégique et des recommandations du rapport général du nouveau modèle de développement (NMD).

Une vision qui insiste, entre autres, sur «des opportunités d’inclusion pour tous et un lien social consolidé». Dans ce sens, l’un des principaux volets pour atteindre cet objectif reste la Couverture sanitaire universelle (CSU), dont la nécessité s’est fait sentir dans le sillage de la crise de la Covid-19. Le rapport accompagnant le PLF souligne qu’au Maroc la CSU s’inscrit dans le cadre d’un grand projet sociétal visant à assurer une protection sociale à tous les Marocains et consacrant une couverture sociale universelle, et ce conformément aux Hautes Orientations Royales qui ont appelé à une réforme en profondeur du système de protection sociale au Maroc.

La mise en œuvre de ce projet d’envergure devrait se faire de manière progressive sur une période de 5 ans avec, dans une première étape, la généralisation de l’accès à l’assurance maladie obligatoire (AMO) pour toutes les populations concernées. Le document souligne que compte tenu des dysfonctionnements que connaît le régime de la couverture sociale, qui a été davantage impacté à cause de la crise Covid, il faut accélérer la réforme de ce régime.

Une réforme qui doit apporter des changements radicaux en matière de gestion et de gouvernance du régime de la protection sociale et instaurer le principe d’une couverture sociale générale à travers, outre la Couverture sanitaire universelle, les allocations sociales, l’élargissement de l’assiette des adhérents au régime des retraites ainsi qu’à travers la généralisation de l’Indemnité pour perte d’emploi. Dans ce cadre, le coût global de la généralisation de la protection sociale est estimé à 51 milliards de dirhams, 28 milliards sont à collecter sur la base des cotisations des adhérents et le reste (23 milliards) à verser par l’État à travers le principe de solidarité sociale. Ainsi, en ce qui concerne la Couverture sanitaire universelle, qui constitue un premier pas dans la vision de la généralisation de la protection sociale, souligne le document du PLF, elle devra démarrer, dans une première étape, avec la généralisation de l’assurance maladie obligatoire. Objectif pour lequel est consacré un budget annuel estimé à 14 milliards de dirhams, dont 9 milliards à verser par l’État à travers le régime de solidarité.

Dans la même perspective, une réforme du secteur de la santé est en vue et devra accompagner le projet de CSU. Une réforme qui table essentiellement sur une nouvelle gouvernance à travers la création de nouvelles instances, notamment l’instance supérieure pour la législation intégrée de la santé, les agences régionales de santé et les groupements territoriaux de santé.

Dans le même cadre de la politique de généralisation de la couverture sociale, le rapport souligne que des mesures sont prévues pour mobiliser des ressources pour garantir la pérennité du régime de protection sociale. On cite, dans ce sens, le transfert progressif des dépenses dédiées à la Caisse de compensation pour financer le coût de la protection sociale. Ce transfert sera accompagné d’une opération de ciblage direct des bénéficiaires, grâce notamment à l’activation du Registre social unifié. On cite également le recours à la taxation de certains produits nocifs à la santé, dont les ressources contribueront à financer les charges de la protection sociale.
 

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