Nation

Ministère de la Justice

Un projet de loi pour la numérisation des procédures civiles et pénales

MAP, LE MATIN

 Le projet renferme un ensemble de nouveautés à même de garantir le cadre juridique du procès à distance, a relevé Mohamed Benabdelkader. Ph : MAP

Le projet renferme un ensemble de nouveautés à même de garantir le cadre juridique du procès à distance, a relevé Mohamed Benabdelkader. Ph : MAP

Le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader a affirmé, mardi à Rabat, que son département a préparé un projet de loi relatif à la numérisation des procédures civiles et pénales, soulignant que ce texte sera soumis au Conseil du gouvernement dans les prochaines semaines.

S'exprimant lors d'une Conférence nationale organisée par le ministère de la Justice sous le thème «Les contentieux à distance et les garanties d'un procès équitable», Mohamed Benabdelkader a précisé que ce projet a été élaboré selon une approche participative et dans le droit fil des Hautes orientations royales contenues dans le message que S.M. le Roi Mohammed VI a adressé aux participants à la Conférence internationale sur la Justice, en 2019 à Marrakech.

Ce projet renferme un ensemble de nouveautés à même de garantir le cadre juridique du procès à distance, a-t-il relevé, notant que ce nouveau texte stipule la possibilité de tenir des audiences à distance dans des affaires répressives par visioconférence.

Ce texte de loi régit l'utilisation de cette technologie pour garantir la communication des tribunaux avec les parties, les témoins, les experts et les traducteurs, a dit le ministre, ajoutant que le recours aux procédures d’enquête ou le procès à distance ne peut avoir lieu qu’après le consentement explicite de l’accusé ou de l'individu devant faire l’objet d'audience. Ce consentement doit être consigné dans un procès-verbal.

 

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