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Près de 45% des personnes incarcérées à fin octobre 2021 étaient en détention provisoire

Rationaliser le recours à la détention préventive, chantier prioritaire de la présidence du ministère public

LE MATIN

Rationaliser le recours à la détention préventive, chantier prioritaire  de la présidence du ministère public

Le recours à la détention préventive fait toujours débat au Maroc. De par son caractère jugé "excessif" par les principaux acteurs du système judiciaire et à leur tête le ministère public, cette procédure figure au cœur du projet de réforme de la politique pénale. En effet, malgré les efforts déployés, le recours à la détention préventive demeure élevé. Les derniers chiffres officiels sont éloquents : 44,56% des personnes incarcérées à fin octobre 2021 étaient en détention provisoire contre 36.3 % à fin mars 2019.

Le recours à la détention préventive fait toujours débat au Maroc. De par son caractère jugé «excessif» par les principaux acteurs du système judiciaire et à leur tête le ministère public, cette procédure figure au cœur du projet de réforme de la politique pénale. En effet, malgré les efforts déployés, le recours à la détention préventive demeure élevé.

Les derniers chiffres officiels sont éloquents : 44,56% des personnes incarcérées à fin octobre 2021 étaient en détention provisoire, contre 36,3% à fin mars 2019. Pour la présidence du ministère public, il s’agit d’une réelle préoccupation, ainsi que l’a souligné Moulay El Hassan Daki, procureur général près la Cour de cassation. «La gestion de la détention préventive est considérée parmi les sujets qui jouissent d'un intérêt particulier de la part de la présidence du ministère public, comme en témoigne le nombre impressionnant de circulaires adressées aux parquets généraux à ce sujet» a -t-il souligné, ajoutant que «c'est pour cela que nous ne cessons d'insister que l'engagement des poursuites en état d'arrestation doit se faire dans des cas exceptionnels, où il y a atteinte flagrante à d'autres intérêts de la part du mis en cause», a-t-il relevé à l'ouverture d'un séminaire régional de deux jours sur «La rationalisation de la détention préventive», organisé par la présidence du ministère public.

Le haut responsable a ajouté dans le même ordre d’idées que tout excès ou mauvaise évaluation dans la mise en œuvre du pouvoir carcéral signifierait nécessairement une violation de la liberté de la personne et une atteinte à la présomption d'innocence. «C'est pour cela que nous ne cessons d'insister, à maintes reprises, que l'engagement des poursuites en état d'arrestation doit se faire dans des cas exceptionnels où il y a atteinte flagrante à d'autres intérêts de la part du mis en cause», a relevé M. Daki, insistant sur la nécessité d'offrir des arguments juridiques solides, tels que définis dans les articles 47, 73 et 74 du Code de procédure pénale. Et de poursuivre que la détention préventive est aussi l'un des sujets présents avec force lors des différentes réunions et rencontres consacrées à la justice pénale, tenues avec les responsables judiciaires et les autres acteurs du secteur de la justice.

Selon M. Daki, pour limiter le recours immodéré à la détention préventive, il est nécessaire de redoubler d'efforts en faisant montre d'efficience lorsqu'il s'agit du traitement des dossiers des détenus et de l'émission de jugements ou encore l'accélération de la procédure de transfert des dossiers des détenus préventifs, objet de recours, vers une juridiction suprême. Ce séminaire régional, le deuxième du genre, constitue une tribune scientifique et un forum de réflexion profonde en vue de tracer les contours d'une feuille de route efficace, à même d'apporter des solutions à la problématique de la rationalisation de la détention préventive, étant donné que la décision de détention n'est pas une simple procédure à traiter ultérieurement, mais une mesure fondamentale et une décision décisive dans la vie des individus concernés, notamment avec ses implications directes sur les plans familial et professionnel, d'où l'impératif majeur de faire montre d'un degré élevé de vigilance avant de décider du déclenchement d'une telle procédure, a expliqué M. Daki.

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