Réforme du code pénal : Le projet de loi retiré du parlement

Le gouvernement demande le retrait du projet de loi modifiant et complétant du code pénal. C’est ce qu’a annoncé Mustapha Baitas, ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Relations avec le parlement, lors de la présentation du budget de son département devant la commission de justice, de législation et des droits de l'homme. « Le projet de réforme du code pénal a été retiré du processus législatif. L’objectif est de pouvoir le présenter dans son intégralité au lieu d’avoir à chaque fois, comme ça été le cas au cours de la précédente législature, une partie du texte », a-t-il déclaré.

Pour rappel, ce projet de loi modifiant et complétant le Code pénal a été transféré en 2016 par le gouvernement de Benkirane. Le projet qui a pris un sérieux retard dans les discussions et les amendements, a pour finalité de remédier aux différentes lacunes de la mouture actuelle.