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Refonte des textes juridique, statut de l’auto-entrepreneur, accès au financement ...

Résorption de l’économie informelle : voici ce que propose le CESE

Brahim Mokhliss Brahim Mokhliss,

Résorption de l’économie informelle : voici ce que propose le CESE

Conscient du caractère «critique» du sujet, le Conseil économique, social et environnemental plaide pour la mise en place d’une stratégie intégrée de résorption de l’informel au Maroc. C’est ce qui ressort des deux rapports du Conseil présentés hier lors d’une journée d’étude à la Chambre des conseillers.

L’économie informelle et le commerce ambulant étaient hier au cœur d’une journée d’étude organisée conjointement par la Chambre des conseillers et le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Lors de cette rencontre, les conclusions de deux rapports élaborés par le CESE sur cette question ont été dévoilées. Les deux documents, intitulés «une approche intégrée pour résorber l’économie informelle au Maroc», et «l’intégration économique et sociale des commerçants ambulants» portent sur les défis que posent la structuration des activités économiques informelles et les pistes de réflexion proposées pour les relever… Conscient du caractère «critique» de ce sujet, le CESE plaide, à travers ses deux rapports, pour la mise en place d’une stratégie intégrée de résorption de l’informel au Maroc. Cette stratégie devrait ramener progressivement le poids de l’emploi informel dans l’emploi total à environ 20%, une moyenne proche du groupe des pays développés. La cible de 20% concernerait surtout les activités de subsistance et les unités de production informelles à capacités limitées. En revanche, un objectif de tolérance zéro est adossé aux activités illicites, souterraines et celles relevant de l’informel concurrentiel.

Ainsi, le Conseil a émis une dizaine de pistes de réflexion pour parvenir à cet objectif, présentées lors de cette journée d’étude par Reda Chami. Ainsi, le Conseil appelle à supprimer les barrières réglementaires et administratives en procédant à la refonte des textes obsolètes ou inapplicables qui entravent la formalisation et en améliorant l’attractivité du statut de l’auto-entrepreneur. Dans ce sens, le Conseil propose d’élever le seuil du chiffre d’affaires annuel maximal et d’autoriser le recrutement d’un maximum de 2 ou 3 salariés. Il propose également la création de zones d’activités économiques et de zones industrielles offrant des locaux aménagés, en mode location, avec un loyer et des superficies adaptés aux besoins des micro-unités. Il est également proposé de diversifier et de faciliter l’accès aux moyens de financement, notamment en élargissant la liste des objectifs visés par le Fonds Mohammed VI pour l'investissement à celui du financement du processus d’intégration de l’économie informelle et en proposant des offres de financement à des conditions plus avantageuses au profit des jeunes et femmes souhaitant passer au formel.

S’exprimant lors de cette rencontre, le président du Conseil a également proposé de mettre sur pied d’un programme pluriannuel d’organisation des métiers et d'établir des référentiels ou des cahiers des charges qui définissent pour chaque métier les qualifications et compétences indispensables à son exercice. À cela s’ajoute le renforcement de l’offre d’accompagnement en conseil et en assistance à travers des prestations adaptées pour l’orientation des différents entrepreneurs informels souhaitant initier leur intégration et en garantissant un accompagnement de bout en bout pour les entrepreneurs souhaitant migrer vers le statut de SARL. Sur un autre volet, le Conseil encourage la mise en place d’une «bourse de la co-traitance» pour encourager les soumissions groupées des auto-entrepreneurs et des micro-entreprises aux marchés publics et distinguer, au niveau de la commande publique, la part minimale de marchés à dédier aux auto-entrepreneurs et aux coopératives de celle accordée aux PME. De même, il appelle à renforcer la surveillance et le contrôle à tous les niveaux (inspection du travail, la CNSS, le contrôle de conformité technique…) tout en veillant à ce que les sanctions soient assez dissuasives et proportionnelles par rapport à la gravité des infractions commises.

Quid des commerçants ambulants ?

Compte tenu de l’ampleur du phénomène des commerçants ambulants (ils sont estimés à plus de 430.000 personnes) et de l’image négative qu’ils génèrent, les participants à cette journée d’étude ont été unanimes à souligner la nécessité de mettre en place des solutions globales de nature à les organiser et en faire des acteurs économiques structurés. «En ce qui concerne les commerçants ambulants, le Conseil appelle, à travers l’avis émis, à mettre en place un programme national d’intégration économique et sociale des commerçants ambulants. Ce programme sera issu de la stratégie intégrée proposée par le Conseil pour résorber l’économie informelle au Maroc», a proposé M. Chami. Dans ce sens, il est recommandé de simplifier le cadre légal relatif aux autorisations d’exploitation provisoire des biens publics par les commerçants ambulants. Sur le même plan, il a été appelé à exploiter l’opportunité de la mise en application du chantier de la protection sociale pour généraliser l’adhésion des commerçants ambulants au régime de l’auto-entrepreneur et de leur accorder une carte professionnelle.

Le président du CESE a aussi souligné l’importance de leur permettre une reconversion pour exercer des activités alternatives ainsi que de leur permettre de valoriser de leurs acquis professionnels (lutte contre l’analphabétisme, formation dans les NTIC, les services, les techniques de marketing, de gestion…). Une autre recommandation formulée appelle à encourager l’investissement privé pour contribuer à intégrer les commerçants ambulants dans le cadre de partenariats public-privé, notamment à travers le développement d’unités de production fixes et mobiles et la création de zones d’activité économique ainsi que pour la gestion de marchés et d’espaces commerciaux.

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