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Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, indique le département du chef du gouvernement.
Le Conseil examinera trois projets de décrets, dont le premier porte sur la modification du décret relatif à la détermination des professions ou activités exclues du système des bénéfices forfaitaires, conformément à l’article 41 du Code général des impôts créé en vertu de l’article 5 de la loi de finances de 2007, précise la même source.
Le deuxième projet de décret détermine les limites des francs-bords du domaine public hydraulique, alors que le troisième modifie et complète le décret relatif à la télémédecine.
En outre, le conseil examinera des propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution.
