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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a examiné et approuvé le projet de loi n°81.21 modifiant et complétant la loi n°40.80 portant création de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA). Présenté par le ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Mohammed Sadiki, le nouveau texte vise à redéfinir les missions de l’INRA de manière à renforcer sa contribution dans le domaine de la formation.
L’INRA doté de nouvelles missions
«Cette redéfinition des missions de l’INRA lui permettra d’assumer pleinement son rôle d’acteur national majeur dans le domaine de la recherche agronomique», a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil. En vertu de ce texte, qui abroge et remplace les dispositions de l’article 2 de la loi n°40.80, l’Institut se verra confier un certain nombre de missions, dont la conduite de recherches scientifiques, techniques et économiques visant le développement durable de l’agriculture et de l’élevage, ou encore la conduite d’études prospectives portant sur le milieu naturel ou sur l’amélioration de la production végétale et animale. L’INRA aura également la charge de réaliser des expériences sur les nouvelles cultures ainsi que toutes autres expériences relevant du domaine agricole, mais aussi d’héberger et de gérer la collection nationale des ressources phytogénétiques, des ressources zoogénétiques et des micro-organismes pour l’alimentation et l’agriculture, et ce conformément aux engagements internationaux du Royaume dans ce domaine.
Les exportateurs exonérés de TVA
Le Conseil de gouvernement a également examiné et approuvé le projet de décret n° 2.21.453 modifiant et complétant le décret n° 2.06.574 publié le 10 Dou Al Hijja 1427 (31 décembre 2006), relatif à l’application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) stipulée dans le livre troisième du Code général des impôts. Ce projet de décret modifie et complète l’article 25 de l’arrêté susmentionné, en supprimant l’obligation de présenter les déclarations d’exportation lors du dépôt des demandes de retour ou d’achat avec une exonération de la TVA pour les exportateurs.
La liste des activités de l’artisanat arrêtée
L’autre texte examiné et adopté par l’Exécutif est le projet de décret n°2.21.991 arrêtant la liste des activités de l’artisanat. Présenté par Fatim-Zahra Ammor, ministre du Tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire, ce projet a été préparé conformément aux dispositions de l’article 2 du décret n°2.21.437 du 9 décembre 2021 portant application de la loi n°50.17 relative à l’exercice des activités de l’artisanat. «La liste des activités de l’artisanat constituera une référence juridique définissant les catégories qui s’activent dans le secteur avec toutes ses branches d’activité, et elle constituera également une assise pour toute personne souhaitant obtenir le statut d’artisan en vue de s’inscrire au Registre national de l’artisanat et de bénéficier ainsi des avantages accordés par l’État au secteur», explique Mustapha Baïtas. Par ailleurs, cette liste permettra aussi d’identifier les catégories d’artisans qui seront inclus dans le système de protection sociale et contribuera à l’accélération de la mise en œuvre de ce chantier.
Six nouvelles directions techniques au ministère du Transport et de la logistique
Présenté par Mohamed Abdeljalil, ministre du Transport et de la logistique, ce projet de décret propose la création de six directions techniques chargées du transport routier, des systèmes d’information, de la marine marchande, de l’aviation civile, de la navigation aérienne civile et du transport aérien. À cela s’ajoute la création de deux directions fonctionnelles, à savoir la Direction de la stratégie, du commandement, de la coordination et des modes de transport, d’une part, et la Direction des affaires administratives, juridiques et générales, d’autres part. Ceci outre la réorganisation de certains services en vue d’améliorer la qualité des prestations et d’éviter le chevauchement des attributions.
