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640 millions de DH sont mobilisés par CIH Bank pour soutenir les entreprises marocaines impactées par la crise. Cette ligne de crédit est développée en partenariat avec la Banque européenne d’investissement (BEI). Celle-ci, rappelons-le, avait accordé à la banque marocaine 60 millions d’euros, dont 28 millions octroyés en juin 2021 et 32 millions signés en novembre dernier. Ce premier partenariat de financement scellé entre les deux institutions a pour objectif de soutenir et accompagner les petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que les entreprises de taille intermédiaire (ETI) dont l’activité a été impactée par la crise sanitaire.
CIH Bank vient de dévoiler les critères d’éligibilité et autres conditions pour pouvoir bénéficier d’un prêt dans le cadre de cette ligne de financement. Ainsi, les entreprises éligibles sont ls PME et ETI selon la définition de la BEI. Pour les PME, il s’agit d’entreprises employant moins de 250 salariés (équivalents temps plein) au moment de la proposition de financement. Concernant les ETI, l’offre cible les entreprises employant 250 à moins de 3.000 personnes (équivalent temps plein). Cette ligne de financement est destinée aux projets ne portant pas sur un secteur d’activité exclu par la BEI et respectant l’ensemble de la réglementation nationale et européenne en vigueur en termes de passation des marchés de travaux, fournitures et services. De même, la demande de crédit suppose l’autorisation du client permettant aux représentants de la BEI, moyennant préavis raisonnable, d’inspecter les sites, installations et travaux qui font l’objet du projet financé au moyen du prêt, et permettant à CIH Bank de fournir à la BEI, à sa demande, des informations concernant le client. Par ailleurs, les prêts peuvent servir à financer tous les investissements et dépenses nécessaires au développement d'une PME ou d'une ETI.
Il s’agit des investissements corporels : l’acquisition, la rénovation ou l’agrandissement de biens immobiliers, avec certaines restrictions concernant l’achat de terrains. S’ajoutent les investissements incorporels, en particulier les dépenses relatives à la R&D, à l’achat de licences de procédés et de logiciels, ainsi que les besoins en fonds de roulement à moyen et long terme nécessaires à l’activité opérationnelle d’une entreprise. Selon CIH Bank, l’offre comprend plusieurs avantages financiers, dont un taux d’intérêt bonifié avec la possibilité de négocier la durée ou la périodicité des remboursements du prêt pour l’adapter aux caractéristiques et aux besoins en trésorerie de son entreprise.
De même, l’offre propose de financer jusqu’à 100% du coût total du projet pour des investissements ne dépassant pas 25 millions d’euros. «Le montant d’une affectation de la BEI représentera au maximum 100% du financement subsidiaire respectif, mais ne pourra pas dépasser 12,5 millions d’euros (ou la contre-valeur de ce montant dans une autre monnaie) et (ou) le coût éligible du sous-projet», est-il précisé. Ainsi, l’affectation de la BEI est limitée à 50% du coût du projet uniquement pour les ETI dont l'investissement est supérieur à 25 millions d’euros sans dépasser 50 millions.
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Les activités exclues
L’accord de financement CIH Bank – BEI exclut plusieurs catégories de projets, composants d’investissement et secteurs. Il s’agit, notamment, des activités visant la production d’équipements en rapport avec les jeux de hasard ou encore la production, la transformation ou la distribution spécialisée de tabac. S’ajoutent les activités susceptibles d’entraîner des nuisances environnementales. En outre, sont exclus l’achat de survaleur, d’actifs incorporels grâce auxquels le bénéficiaire final pourrait occuper une position de force sur le marché ou renforcer cette situation, l’achat de licences ou de droits d’exploitation de ressources minérales. Et ce n’est pas tout. Ne sont pas finançables, non plus, les activités ayant pour seule vocation la promotion immobilière ainsi que les activités constituées de transactions purement financières (acquisition d’actions par exemple ou de tout autre produit financier).
