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Une feuille de route globale et intégrée dédiée à la valorisation des terres collectives a été mise en place par le ministère de l'Intérieur, a fait savoir mardi le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, lors de son intervention à la séance des questions orales à la Chambre des conseillers. Selon M. Laftit, cette feuille de route repose principalement sur un arsenal juridique complet promulgué en 2019, composé de trois lois encadrant les terres collectives. Il s'agit de la loi 62.17 relative à la tutelle administrative sur les terres des collectivités ethniques (soulaliyates) et la gestion de leurs biens, la loi 63.17 portant sur la délimitation administrative de ces terres et le texte 64.17 modifiant le Dahir de 1969 relatif aux terres collectives situées dans les périmètres irrigués.
La mise en œuvre de ce cadre juridique a permis, selon le ministre de l’Intérieur, de créer une véritable dynamique en matière de gestion de ces terres, se traduisant par le lancement d'importants chantiers, notamment celui visant la mobilisation d'un million d'hectares dans le but de promouvoir l'investissement dans le domaine agricole, sachant que la superficie mobilisée jusqu'à présent a atteint 55.000 hectares. Ces initiatives sont déployées, souligne M. Laftit, parallèlement à la promotion de la compétitivité s’agissant de l'accès aux terres collectives, sachant que le ministère de l’Intérieur s’attelle à gérer 6.400 dossiers relatifs à la location de ces terres en vue de leur exploitation. Quelque 4.627 de ces dossiers portent sur des terres collectives destinées à l'exploitation agricole et dont la superficie est estimée à 120.000 hectares.
Le ministre de l’Intérieur a fait état par ailleurs de l'avancement du processus de melkisation des terres collectives agricoles bours au profit des membres des communautés soulaliyates et l'accélération de l'opération menée à titre gratuit, de melkisation des terres collectives situées dans les périmètres irrigués après leur éclatement au profit des ayants droit. Par ailleurs, M. Laftit a indiqué qu'une large opération d'immatriculation des terres agricoles est actuellement menée par le département de tutelle, ce qui a permis d'immatriculer pas moins de 5,2 millions d'hectares, soulignant l'exonération des terres collectives situées dans les périmètres irrigués des taxes relatives à l'opération d'immatriculation. Sur un autre registre, le ministre de l'Intérieur a mis en exergue lors de son intervention la nouvelle politique adoptée en matière de gestion des terres collectives et qui accorde désormais le droit d'exploitation de ces terres à tous ceux qui le souhaitent (qu'ils soient membres de communautés soulaliyates, investisseurs, pouvoirs publics ou institutions), à travers notamment le mécanisme de l'exploitation personnelle dont disposent les membres des communautés soulaliyates ou par le biais de la location dans le cadre d'un contrat après accord clairement exprimé par les membres des communautés soulaliyates. Il convient de souligner que le nombre des communautés soulaliyates s'élève à 477, lesquelles possèdent 467.000 hectares, dont 261.000 hectares ont été immatriculés.
