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Les associations sont-elles assujetties à l’impôt ? Oui, elles le sont, puisque le Code général des impôts (CGI) précise que les associations et les organismes légalement assimilés font partie des personnes imposables. Cette question revient sur le devant de la scène depuis qu’une note du ministère des Relations avec le Parlement (la société civile fait partie de ses attributions) circule sur les réseaux sociaux, parlant de certaines exonérations au profit du corps associatif. Et du coup, ce dernier saisit l’occasion pour relancer le débat sur le régime fiscal, espérant inclure ce point dans le cadre des concertations attendues avec ce ministère sur le statut du tissu associatif. Il est à souligner que la note circulant sur les réseaux sociaux laisse entendre à priori qu’il existe une catégorie d’associations qui bénéficie d’une exonération fiscale permanente. En effet, le document fait référence à l’article six du Code général des impôts (CGI) qui dispose que «sont totalement exonérés de l'impôt sur les sociétés, les associations et les organismes légalement assimilés à but non lucratif, pour les seules opérations conformes à l'objet défini dans leurs statuts».
Or le nombre des associations sans but lucratif reste minime, étant donné que leur nombre ne dépasse pas quelque 236 ONG (chiffre qui figure sur le site du Secrétariat général du gouvernement). Et même les ONG bénéficiant de ce statut ne sont pas choyées par le fisc, déplore Lahbib Kamal, membre fondateur de l’Espace associatif et président du «Forum des alternatives Maroc» (FMAS). Selon lui, le débat sur la fiscalité du tissu associatif qui remonte à 2002 a été relancé en 2012-2013, et depuis il reste sans résultats. Lahbib Kamal rappelle par ailleurs que lors des Assises sur la fiscalité, le gouvernement a exclu le tissu associatif. Selon lui, il est inconcevable, à fortiori dans le cadre de la nouvelle Constitution de 2011, de traiter les associations au même titre que des opérateurs privés qui cherchent à faire du profit. «Les associations sont toutes des acteurs d’utilité publique et non pas privée.
Elles n’ont pas un but lucratif, elles doivent bénéficier d’exonérations fiscales au lieu de leur faire payer des taxes et des impôts allant jusqu’à 30% et de leur imposer la TVA…», argumente-t-il. Ce point de vue fera d’ailleurs l’objet d’un plaidoyer dans le cadre des discussions menées par le département chargé des Relations avec le Parlement, selon le président du «Forum des alternatives Maroc», Lahbib Kamal. Le but est de mettre un terme à ce qu’il considère comme «une aberration du régime fiscal associatif».
