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Actions en justice contre l’État : 3,2 milliards de dirhams d’économies en 2020

Brahim Mokhliss Brahim Mokhliss,

Actions en justice contre l’État : 3,2 milliards de dirhams d’économies en 2020

L’Agence judiciaire du Royaume vient de publier son rapport annuel où elle expose ses efforts pour la défense et la préservation des intérêts de l’État devant la justice. On apprend ainsi que l’action de l’Agence a permis à l’État de faire une économie de 3,2 milliards de dirhams durant 2020 et 12,7 milliards de dirhams sur la période allant de 2016 à 2020.

Créée en 1928, l’Agence judiciaire du Royaume (AJR) est une entité qui a pour mission de défendre les intérêts de l’État et des organismes publics devant la Justice. A ce titre, elle a assuré la défense judiciaire de l’État et de ses démembrements durant l’année 2020, dans quelque 17.708 nouvelles affaires, contre 20.320 en 2019, 17.528 en 2018, 17.220 en 2017 et 17.864 en 2016. «Bien que le nombre des nouvelles affaires ait enregistré une diminution de 13% par rapport à l’exercice 2019, l’activité de l’institution a connu un taux de croissance de 30% au cours des mois où l’activité des tribunaux du Royaume était normale, comparativement à la même période de l’année 2019», souligne le rapport annuel.

La répartition des nouvelles affaires notifiées par type de contentieux montre que le contentieux administratif représente 53% du total des nouvelles affaires notifiées à l’AJR et que le contentieux judiciaire représente 41%. Suivis par les affaires réglées à l’amiable qui représentent 6%. Selon le rapport, les décisions de justice impliquant l’État et ses démembrements montrent que les requérants réclamaient plus de 6,6 milliards de Dirhams.Toutefois, souligne le rapport, l’Agence et ses partenaires ont pu réduire ces montants de 48%, ce qui correspond à une économie de 3,2 milliards de dirhams. «Au regard de la période 2016-2020, l’intervention de l’AJR et de ses partenaires pour défendre les intérêts de l’État devant la justice a permis d’économiser au budget de l’État environ 12,7 milliards de dirhams». Dans ce cadre, 17.099 nouvelles procédures et mesures d’instruction ont été suivies par les services de l’AJR.

Ce qui a été enregistré principalement au niveau des juridictions administratives à hauteur de 56% pour les tribunaux administratifs et 16% au niveau des cours d’appels administratifs, ce qui signifie que 72% des procédures concernent principalement les actions intentées devant la justice administrative. En outre, les procédures ordonnées par les tribunaux civils représentent 25%, réparties entre les tribunaux civils de première instance avec un taux de 21% et les cours d’appel à hauteur de 4%, suivies par les audiences programmées par la Cour de cassation avec un taux de 2%. Tandis que les procédures liées aux affaires commerciales n’ont pas dépassé les 1%.
 

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