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Les adouls du Royaume sont en grogne et ils le font savoir. Contactés par le ministère de la Justice pour recueillir leur avis sur le nouveau projet de loi finalisé et qui est censé organiser le secteur, les professionnels se disent «très déçus» par ce texte qui consacre selon eux «la discrimination» entre la profession d’adoul et celle du notaire et réduit encore davantage les prérogatives des adouls. «Ce qu’il faudra d’abord savoir, c’est que ce texte représente le quatrième projet de loi élaboré au cours des dix dernières années en vue de mettre en place un cadre légal devant réglementer le secteur. Or les trois textes précédents ne sont jamais parvenus au secrétariat général du gouvernement, à cause de la pression exercée par certains lobbies qui souhaiteraient s’arroger en exclusivité certaines attributions remplies pendant des siècles par les adouls», nous explique Aderrazak Bouïta, président de l’Association des adouls. Mais que reprochent les professionnels à ce projet de loi ? Les adouls dénoncent d’abord l’approche unilatérale adoptée lors de l’élaboration de ce texte par le département de tutelle qui a totalement exclu les professionnels. «Le ministère a choisi d’élaborer ce texte loin de toute concertation avec les professionnels et par conséquent ne répondant pas à leurs aspirations. Il faut souligner que le texte a été préparé en un temps record, à savoir 15 jours. Il a été ensuite transmis à l’Instance nationale des adouls pour approbation, sans que l’on ne soit impliqué dans son élaboration», s’exclame le même interlocuteur.
Les adouls critiquent par ailleurs les dispositions prévues dans le projet de loi et qui ne font que consacrer les inégalités entre la profession de notaire et celle d’adoul, sans prévoir aucune forme de protection de la profession. Ils reprochent par exemple au texte de ne pas avoir mentionné clairement le droit pour les adouls de disposer également d’un compte professionnel au niveau de la Caisse de dépôt et de gestion pour sécuriser les transactions financières, notamment celles relatives à la vente et l’achat de l’immobilier. Cette pratique actuellement du ressort exclusif des notaires depuis six ans permet de protéger les fonds, dans la mesure où la CDG joue le rôle d’un tiers de confiance en consignant les fonds et en réglant la somme due au bénéficiaire. Le projet de loi ne garantit pas non plus aux adouls le droit de disposer d’un logiciel certifié par l’État permettant de contrôler l’identité des clients afin de déceler toute irrégularité pouvant mettre fin à la transaction, notamment des poursuites judiciaires pour escroquerie ou pour chèques non payé. «Il existe un véritable déséquilibre entre les droits et les obligations.
Le ministère de la Justice est appelé à faire montre de plus de sérieux pour qu’on puisse croire à sa volonté de réhabiliter la profession et non son exclusion. Il est nécessaire d’apporter des garanties légales pour encadrer la profession et protéger la dignité de ses membres, conformément aux principes constitutionnels et à la Charte de réforme de la justice. Nous refusons dans ce sens toute tentative du ministère de faire de cette loi un moyen d'exclure la profession, ou de fournir des services législatifs préférentiels à une profession au détriment d’une autre», note M. Bouïta. Les professionnels appellent ainsi à l’annulation de cette mouture et à l’engagement d’une approche de concertation avec les représentants de la profession lors de l’élaboration de la future mouture. «Nous affichons notre refus catégorique de ce texte et annonçons notre disposition à recourir à toutes les formes de protestation pour défendre ce métier et lutter contre toute tentative d’exclusion ou de marginalisation d’une profession qui date de cinq siècles», conclut le président de l’Association des adouls.
