Nation

Ahmed Rahhou : Voilà pourquoi le Conseil de la concurrence se garde d’examiner le dossier des carburants

LE MATIN

Ahmed Rahhou.

Ahmed Rahhou.

La question des prix des hydrocarbures, qui sont actuellement sur un trend haussier, suscite l'incompréhension et la colère des citoyens. Ces derniers, se posent à juste titre des questions sur le rôle des instances de régulation qui sont censées protéger l’équilibre du marché et prévenir les abus. À cet égard, la sortie médiatique du nouveau président du Conseil de la concurrence, Ahmed Rahhou, n’est pas passée inaperçue. Dans un entretien accordé à l'hebdomadaire arabophone «Al Ayyam», il a bien voulu exposer les motifs qui empêchent cette institution de se prononcer sur ce dossier en particulier.
Pour replacer les choses dans leur contexte, M. Rahhou a invoqué le communiqué du Cabinet Royal portant sur sa nomination. Ce communiqué, souligne M. Rahhou, contient deux annonces qu’il convient de saisir.

• La transmission au Chef du gouvernement des recommandations de la commission ad hoc (chargée par le Souverain de mener les investigations nécessaires à la clarification de la situation née de la confusion créée par les décisions discordantes du Conseil de la concurrence dans l’affaire des ententes éventuelles dans le secteur des hydrocarbures), à l’effet de remédier aux imprécisions du cadre légal actuel, renforcer l’impartialité et les capacités de cette institution constitutionnelle et conforter sa vocation d’instance indépendante.
• Cette commission ad hoc n’avait pas pour mission d’examiner le fond de l’affaire contentieuse, dont le Conseil de la concurrence est saisi, ni, encore moins, de se substituer au Conseil dans son traitement.
Il s'ensuit que ce dossier attend d'être examiné, affirme M. Rahhou, précisant : «nous avons conclu au niveau du Conseil à l'existence d'une relation directe entre la modification du cadre juridique du Conseil et l'examen de ce dossier précisément et tant que le Conseil agit aujourd'hui en vertu de l'arsenal juridique en vigueur, l'examen du dossier des hydrocarbures (le seul évoqué dans le communiqué du Cabinet Royal) reste tributaire de la modification de ce cadre juridique». «Cela veut dire que ce dossier n'est pas clos, mais ne sera ouvert qu'après modification du cadre juridique du Conseil de la concurrence», souligne encore M. Rahhou. Le haut responsable explique que le nouvel arsenal juridique n'a pas encore vu le jour, en raison du renouvellement des membres du Parlement, dont la nouvelle configuration vient juste de franchir le cap des 100 jours.

Par ailleurs, et concernant la question de plafonnement des prix des hydrocarbures ou des marges bénéficiaires, M. Rahhou a précisé que si le gouvernement sollicite l'avis du Conseil sur ce point, celui-ci formulera alors son avis, sans attendre l’adoption de la nouvelle loi. Et de rappeler que cette question avait été posée il y a deux ans et que le Conseil avait répondu en déclinant l'idée de plafonner les prix des hydrocarbures, tout en faisant des recommandations qui restent sans suite jusqu'à aujourd'hui, lesquelles préconisent d'agir sur quatre leviers essentiels relatifs à la structure amont et aval de ce marché pour le rendre plus concurrentiel et conforme aux objectifs stratégiques de sécurisation des approvisionnements, d'efficacité économique et de justice sociale.
Toujours à propos de cette question du plafonnement des prix, M. Rahhou a affirmé que le Conseil de la concurrence peut approuver ce plafonnement dans certains cas, précisant que cette mesure ne peut être appliquée qu'une seule fois et ne doit pas dépasser six mois. Cette interdiction de plafonner durablement les prix se justifie par le principe de la liberté des prix et, consécutivement, la protection du consommateur, étant donné que ce plafonnement peut se répercuter négativement sur la qualité et entraîner une baisse de l'offre, fait-il remarquer.

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