Connexion
Dans le cadre des orientations de la politique publique d’aménagement du territoire adoptée au niveau national, la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, Fatima-Zahra Mansouri, vient d’adresser aux directeurs des Agences urbaines une nouvelle circulaire portant sur l’adoption d’un nouveau modèle de règlement d’aménagement. La diffusion de cette circulaire s’inscrit dans le cadre des efforts consentis en matière de généralisation des documents d’urbanisme dans l’objectif d’organiser l’évolution des rassemblements urbanistiques et d’avoir une vision globale du schéma d’aménagement afin de favoriser le développement économique et social des territoires concernés, est-il souligné dans cette circulaire datant du 1er mars.
Le document souligne que, jusqu’à présent, les efforts déployés dans ce sens ont permis d'aboutir à des résultats positifs grâce à un taux de couverture de l’ordre de 80% des collectivités territoriales dotés de schémas d’aménagement. À noter que ce document est présenté comme apportant de nouvelles règles et un nouveau modèle d’aménagement. En effet, il s’agit, selon le ministère, d’un document qui vise à «asseoir les fondements d’une planification urbaine incitative et renouvelée visant à répondre aux nouveaux enjeux des territoires». Le ministère indique que ce nouveau modèle de règlement d’aménagement est pensé, conformément aux Orientations Royales et aux orientations du nouveau modèle de développement. Il vise à initier une nouvelle génération des documents d’urbanisme souples et adaptables, permettant, à la fois, d’accompagner la dynamique urbanistique et de répondre aux enjeux territoriaux.
À ce niveau, le département de l’Aménagement du territoire cite les enjeux en lien avec la durabilité et la création d’une offre territoriale qui répond aux besoins du développement économique et social des territoires concernés. C’est également un outil idoine pour encourager davantage l’investissement, est-il expliqué dans ledit document. Quelles consignes renferme donc la nouvelle circulaire ? Il ressort de la lecture de la circulaire que la nouvelle génération des plans d’aménagement favorise l’approche d’une planification prônant la densité et la mixité, contrairement à celle du zonage habituellement adoptée.
Ainsi, le nouveau règlement d’aménagement proposé préconise la contribution des propriétaires des grandes parcelles à hauteur de 10% de la superficie qui devrait constituer une réserve foncière dédiée aux équipements publics. Ledit règlement incite également à mettre en œuvre les dispositions du dernier paragraphe de l’article 19 de la loi 12-90 relative à l’urbanisme portant sur les modifications et les adaptations mineures à introduire au niveau du Plan d’aménagement. Aussi, le nouveau règlement d’aménagement est doté d’une nouvelle ossature et adopte de nouveaux principes, notamment le principe des règles fixes et des règles alternatives. Ces dernières permettent la majoration de la «surface hors œuvre nette» (SHON) dans la limite de 25% via la mise en place d’un nombre de paramètres prédéfinis. «Paramètres de mixité fonctionnelle, de mixité sociale, regroupement des parcelles, valorisation du bâti, efficacité et performance énergétique, perméabilité des sols...», précise la circulaire.
Par ailleurs, en vue d’opérationnaliser les instructions contenues dans cette circulaire, la ministre Fatima-Zahra Mansouri a incité l’ensemble des directeurs des Agences urbaines à veiller à activer l’élaboration et la finalisation des Plans d’aménagement. Il s’agit tout particulièrement de ceux relatifs aux aires métropolitaines, aux grandes villes, et aux zones à forte pression. «Et ce tout en adoptant la nouvelle approche dictée par la circulaire et en intégrant les nouveaux principes du modèle de règlement au niveau des Plans d’aménagement en cours d’élaboration», est-il précisé dans le document.
