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AMMC : un guide sur le contrôle interne des sociétés de gestion d’OPCVM

AMMC : un guide sur le contrôle interne des sociétés de gestion d’OPCVM
Le document vise à énoncer les attentes de l’AMMC vis-à-vis du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques desdites sociétés.

L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié un guide sur les bonnes pratiques pour le dispositif de contrôle interne des sociétés de gestion d’Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Le document vise à énoncer les attentes de l’AMMC vis-à-vis du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques de ces sociétés. «Les principes et recommandations énoncés se basent sur des référentiels reconnus ainsi que sur les meilleures pratiques en matière de contrôle interne», souligne l’Autorité.

La conception de ce guide s’inscrit, selon la même source, dans la continuité de la mission d’inspection thématique SCOP1 réalisée par l’AMMC dans le but de constater les bonnes et mauvaises pratiques dans la mise en place des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques conçus par les sociétés de gestion d’OPCVM au Maroc. Cette mission d’inspection s’est basée sur l’élaboration d’un benchmark afin de recenser et d’analyser les principales normes et recommandations formulées à l’international : référentiel COSO (Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission), norme ISO 31000 – Management du risque, AMF France – Cadre de référence sur les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne.

Notons que les OPCVM (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières) sont des acteurs majeurs du secteur financier marocain du fait de leur contribution au financement de l’économie, avec un ratio actif net sur épargne nationale qui s’établit à plus de 180% à fin 2020, contre 116% à fin 2015.
 

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