Connexion
Le conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de loi relatif à la dernière catégorie bénéficiant de l'Assurance maladie obligatoire (AMO). Il s'agit des citoyens sans activité rémunérée ou non-rémunérée en capacité de payer les frais d'adhésion au régime. Ce texte fixe les modalités d'adhésion de cette catégorie à l'AMO de base conformément aux règles générales communes de l'ensemble des systèmes prévus dans le cadre de la loi 65.00 portant code de la couverture médicale de base.
Dans le détail, les citoyens sans activité rémunérée ou non-rémunérée en capacité de payer les frais d'adhésion à l'AMO de base ne doivent bénéficier d'aucun autre système de couverture médicale de base. Ce régime s'appuie sur le système de ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social en vigueur pour prouver la capacité des citoyens à assumer les frais nécessaires. La gestion de ce système est confiée à la CNSS. Les frais doivent être acquittés au début du mois suivant l'inscription au régime.
"Ce texte sera présenté devant le Parlement pour approbation, en attendant la validation de deux autres décrets pour finaliser ce chantier", a précisé le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors du point de presse hebdomadaire à l'issue du conseil de gouvernement.
Lire aussi : AMO et retraite : voici la base de cotisations pour les sportifs, journalistes...
