Nation

Archives des tribunaux : comment Abdellatif Ouahbi compte préserver ce patrimoine documentaire

Yousra Amrani Yousra Amrani,

Abdellatif Ouahbi.

Abdellatif Ouahbi.

Un dispositif global vient d’être mis en place par le ministère de la Justice pour mieux gérer et conserver les archives des tribunaux. Dans ce sens, il sera procédé à la construction et l’équipement de six centres régionaux d’archivage, selon les normes internationales, au niveau des villes de Tanger, Meknès, Zayou, El Jadida, Marrakech et Laâyoune, parallèlement au lancement des travaux de construction d’un centre d'archivage à Taroudant. Le ministère compte par ailleurs adhérer au programme Awrach pour employer de 1.400 jeunes. Ils auront pour mission de traiter et informatiser les archives dans les différents tribunaux du Royaume.

C’est à l’un des maux les plus profonds de la gestion administrative des tribunaux que le ministère de la Justice compte s’attaquer sans trop tarder. La préservation des archives des tribunaux s’avère en effet une tâche lourde et difficile à accomplir, malgré l’importance des documents à conserver, notamment les dossiers de justiciables dont la perte ou la détérioration engendre souvent un retard dans la procédure judiciaire. Pour pallier justement ce problème, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé, dans une réponse à une question écrite posée récemment par le groupe haraki, la mise en place de tout un dispositif pour la préservation des archives. Ce plan d’action s'intéresse à l'archivage des dossiers judiciaires, à la gestion du «patrimoine» documentaire des institutions judiciaires et à la préservation des droits personnels, financiers et immobiliers des justiciables. Ce plan repose essentiellement sur le renforcement de l’infrastructure dédiée à la préservation des archives. Dans ce sens, le ministre a annoncé la construction et l’équipement de six centres régionaux d’archivage, selon les normes internationales, au niveau des villes de Tanger, Meknès, Zayou, El Jadida, Marrakech et Laâyoune, parallèlement au lancement des travaux de construction d’un centre d'archivage à Taroudant.

Dans le même cadre, le département de tutelle a créé des espaces adaptés pour les archives dans les différents nouveaux tribunaux qui répondent aux normes techniques fixées sur le plan international en termes d'espace, de ventilation, de protection contre les incendies. D’après le ministre de la Justice, ces règles sont appliquées de manière stricte sous la supervision de bureaux d'études et de contrôle spécialisés, ainsi que sous l’encadrement des autorités concernées par les autorisations dans ce domaine (Agence urbaine, Protection civile, autorités locales...). Par ailleurs, compte tenu de l'importance d'une bonne gestion des archives pour garantir l'efficacité et l'efficience des services judiciaires, le ministère a créé un comité des archives en se référant au décret 2.14.267 publié en 2015 fixant les conditions et modalités de gestion, de tri et de destruction des archives normales et intermédiaires et les modalités de remise de l'archive définitive.

Le ministre s’est également félicité que son département soit le premier ministère à mettre en place un calendrier pour la préservation des archives, en application des dispositions de la loi n°69.99 relative aux archives, promulguée par le Dahir n°1.07.167 du 30 novembre 2007, laquelle loi a été transmise au Secrétariat général du gouvernement en attendant sa publication au Bulletin officiel. Le ministre a souligné dans ce sens que ce calendrier pourrait constituer un outil juridique efficace d'organisation des archives, car il vise à rationaliser sa gestion et permettra de suivre les étapes par lesquelles passent les documents depuis la date de leur production à la date de leur transfert à l’institution des Archives du Maroc ou leur destruction pour éviter l’accumulation rapide des documents. Sur un autre registre, le ministre a annoncé l’adhésion prochaine de son département au programme Awrach dans le but d’employer pas moins de 1.400 individus qui seront répartis sur les centres d’archivage et les différents tribunaux du Royaume dans le but de traiter et informatiser les archives.
 

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