Économie

Assurance : 51 contrats Takaful reçus par l’ACAPS au 29 juin

Abdelhafid Marzak Abdelhafid Marzak,

Assurance : 51 contrats Takaful reçus par l’ACAPS au 29 juin

Takaful, qui vient de démarrer officiellement au Maroc, introduit un nouveau modèle de gestion de l’assurance sur le marché. Le régulateur du secteur, qui a accordé jusqu'ici des agréments à sept banques participatives, a organisé, mercredi à Casablanca, une Masterclass pour expliquer ce modèle, ses propres spécificités et les nouveaux concepts qu'il introduit. Illustrations.

Takaful, qui fait ses premiers pas dans le paysage de l’assurance au Maroc, a ses propres spécificités et introduit de nouveaux concepts qu’il convient d'expliquer. Une nécessité dont le régulateur du secteur, l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), s'est montré conscient, en organisant une Masterclass, mercredi à Casablanca, sur cette assurance conforme à la loi islamique «Charia». L'Acaps y a apporté plusieurs explications et précisions sur ce Takaful. L'Autorité a, d'emblée, souligné que Takaful est basé sur les principes d’assistance mutuelle et de contribution à base d’engagement de donation. Ainsi, note-t-elle, l’exercice d’une activité qui n’est pas conforme à la Charia donne lieu à la résiliation systématique du contrat d’assurance Takaful.
L’ACAPS, qui a octroyé l’agrément Takaful à six banques participatives, a révélé qu'elle a recensé 7 modèles de référence des conditions générales et des conditions particulières relatives aux contrats : Décès/invalidité pour la finance participative, Décès/invalidité toutes causes, Décès, Multirisque bâtiment pour la finance participative, Multirisque bâtiment, Investissement Takaful, Investissement Takaful-retraite et un modèle de référence du règlement général sur le rachat et l’avance (RGAR) qui doit être annexé aux contrats d’investissement Takaful et d’investissement Takaful-retraite.

51 contrats Takaful reçus par l’ACAPS

Ces modèles ont donné lieu à 51 contrats Takaful élaborés par les banques participatives et reçus par l’ACAPS. Ces contrats «respectent les modèles de référence mais incluent les spécificités liées à chaque établissement», explique l’ACAPS. Par ailleurs, l’assurance Takaful a introduit de nouveaux concepts au Maroc. Il s’agit d’abord du Fonds d’assurance Takaful. Il est constitué par l’EART (Entreprise d’Assurances et de Réassurance Takaful), ayant la personnalité juridique et l’autonomie financière, et se compose de comptes séparés institués conformément aux règles prévues au règlement de gestion de ce fonds. Autre nouveau concept, le Compte d’assurances Takaful, créé au sein d’un fonds d’assurances Takaful. Il est constitué par les contributions des participants dans l’opération d’assurance Takaful et par tous les revenus de ce compte, y compris ceux résultant de l’investissement de son solde. Il prend en charge le versement des sommes et des indemnités dues au titre des contrats d’assurances et du paiement des frais qui lui sont liés ainsi que la constitution des provisions et réserves.

Gestion claire des rachats partiels et avances

L’assurance Takaful définit les conditions des rachats partiels et des avances. Ainsi, la valeur du rachat partiel ne peut être inférieure au montant résultant de l’application du taux indiqué au contrat à l’assiette de calcul (le taux ne peut pas dépasser 5%). Cette valeur ne peut être supérieure à 50% de cette assiette de calcul. L’avance, elle, ne peut être accordée au cours de la vie du contrat plus que le nombre de fois indiqué dans le contrat d’assurance et qui ne peut pas dépasser 3 fois. Elle ne peut également pas être accordée pour un montant inférieur à la valeur indiquée au contrat d’assurance et qui ne peut dépasser 5% de l’assiette de calcul. Autre interdiction, celle de l’accorder avant l’écoulement de la durée indiquée au contrat d’assurance et qui ne peut être inférieure à cinq ans de la vie du contrat. Par ailleurs, le montant de l’avance ne doit pas dépasser 80% de la valeur de rachat. L’avance est, en outre, consentie pour la durée indiquée au contrat d’assurance et qui ne peut excéder cinq ans. Passée cette durée, l’assureur considère systématiquement l’avance octroyée comme un rachat partiel du contrat.

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