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Aviation civile : création d'un centre national de traitement des informations relatives aux passagers et aux vols

Aviation civile : création d'un centre national de traitement des informations relatives aux passagers et aux vols

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence, a approuvé un décret relatif à l'aviation civile. Ce projet s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par les pouvoirs publics pour renforcer les capacités du Royaume en matière de lutte contre le terrorisme et le crime organisé, et dans le but de se conformer aux directives et normes soumises à la réglementation internationale en la matière. Les autorités marocaines se sont engagées dans la mise en œuvre d'un projet lié à la création d'un système (API/PNR) dédié au traitement des données préalables sur les passagers transitant par les aéroports marocains.

Par ailleurs, ce projet repose sur la création d'un "centre national de traitement des informations" relatives aux passagers et aux vols, soumis à l'autorité du directeur général de la sûreté nationale. Ce centre assure notamment les missions de développement et de gestion d'un système d'information approprié pour le traitement, l'analyse, l'échange et la conservation des informations précitées que les transporteurs aériens et les exploitants d'aéronefs de l'aviation générale sont tenus de transmettre, ainsi que la définition des conditions techniques et des modalités de sécurisation procédures d'accès au système d'information, de transmission de ces informations et d'assurer leur mise en œuvre.

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