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Cartables scolaires : une nouvelle procédure de contrôle à l’import derrière le risque de pénurie

A quelques jours des préparatifs de la rentrée scolaire, les commerçants importateurs de cartables scolaires doivent gérer une mise à jour des procédures en vigueur à la Douane ce qui risque de perturber l'approvisionnement des librairies. Il s'agit de l'obligation de contrôle de conformité à la norme marocaine 09.2.250. Informés de cette mesure, les commerçants demandent plus de flexibilité pour leur permettre de mieux s'y adapter.

Cartables scolaires : une nouvelle procédure de contrôle à l’import derrière le risque de pénurie

Prémices d’une pénurie de cartables scolaires en cette période de rentrée. Les commerçants importateurs des cartables scolaires disent faire face à des difficultés au niveau de la procédure douanière mise à jour en mai dernier. En effet, il est désormais obligatoire de procéder au contrôle de conformité des cartables à la norme NM 09.2.250. L’administration marocaine des Douanes avait effectivement rendu public une circulaire, en date du 30 mai 2022, qui fixe « la liste actualisée des produits dont l’enlèvement est soumis à la présentation de l’autorisation d'accès au marché délivrée par les services de surveillance du marché relevant de la Direction Générale du Commerce (DGC) ».

Ladite note indique ainsi qu’il a été décidé de soumettre un certain nombre de produits, dont les cartables, au contrôle conformément aux normes marocaines rendues d’application obligatoire.

Une première donc au Maroc qui rend la procédure d’import plus longue que d’habitude et qui surprend les importateurs habitués à procéder selon les règles classiques en payant par exemple les frais d’import. Cette nouvelle procédure risque donc de provoquer une importante pénurie de cartables sur le marché national en cette période de rentrée scolaire, ce qui pourrait inciter certains à profiter de la situation et à augmenter les prix.

Pour Aziz Bounou, président de l'Association des commerçants et professionnels de Derb Omar à Casablanca, ce problème a commencé depuis mai dernier, lorsqu'une circulaire a été publiée par l’ADII exigeant que les cartables importés soient soumis aux analyses de laboratoire, notant que les importateurs achètent généralement les cartables à l'étranger dans un premier temps, à partir de janvier ou février de chaque année, ils arrivent en juin pour être vendus en juillet.

M. Bounou ajoute, dans une déclaration au journal Assahra Al Maghribia, que les importateurs ont contacté les autorités compétentes qui leur ont indiqué que cette mesure doit être effectuée avant la commande de la marchandise de l'étranger pour permettre une prise en compte des règles en vigueur. Le responsable précise toutefois que les autorités compétentes ont été informés que « la circulaire en question n’avait pas été publiée en temps opportun et qu’elle devait l’être dès septembre ou octobre, c'est-à-dire avant que les commerçants ne commandent les marchandises de l'étranger et aussi pour leur permettre de prendre en compte les nouvelles dispositions et éviter des perturbations au niveau des livraisons ».

Il a par ailleurs confirmé que les importateurs tentent d’obtenir des marges de manœuvre pour faciliter la procédure et adopter une certaine agilité en cette première phase de mise en œuvre. Et de noter que la majorité des importateurs peinent toujours à récupérer leur marchandise, mettant également en garde contre le risque d’une augmentation des prix de la part de certains spéculateurs. Le président tient toutefois à préciser que son association approuve la procédure en vigueur, mais regrette que les parties concernées n’aient pas été impliquées pour mieux adapter certaines de ses dispositions afin de fluidifier sa mise en œuvre.

A noter également que ce sujet a été porté par le groupe parlementaire de l'Union Nationale du Travail au Maroc à la Chambre des Conseillers qui a adressé une question écrite à l’intention du ministre du Commerce l’interpellant sur « l'état d'avancement du processus d'approvisionnement du marché national en cartables et fournitures scolaires ».

 

La norme marocaine 09.2.250

La circulaire de l’Administration générale des douanes et impôts directs (ADII), datée du 30 mai 2022, déterminant les critères d’importation des cartables scolaires fait suite à la décision du Maroc de rendre obligatoire la norme pour les produites en cuir et similaires du cuir. En effet, le 1er avril 2021, l'arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n°496-21 a été publié au Bulletin Officiel. Ce texte rend obligatoire à partir du 1er juillet 2021 l'application des quatre normes marocaines suivantes :

  • NM 09.4.104 : exigences pour certains produits en cuir et similaires du cuir,
  • NM 09.2.250 : cartables et sacs d’écoliers - Définitions, exigences et essais,
  • NM 04.4.003 : cahiers scolaires et articles assimilés fabriqués à partir de pâtes recyclées,
  • NM 04.4.002 : cahiers scolaires et articles assimilés fabriqués à partir de pâte vierge.

A noter que ces normes sont tenues à la disposition des intéressés à l’Institut marocain de normalisation (IMANOR)

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