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La jurisprudence de la Cour constitutionnelle vient de donner du grain à moudre aux chercheurs et aux experts dans le contentieux électoral. À travers ses deux dernières décisions datant du 25 octobre dernier et 4 novembre portant sur l’invalidation de trois sièges à la Chambre des conseillers, la Cour a montré encore une fois que toute manœuvre visant à porter atteinte à l’égalité des chances en matière des élections sera mise à nue et se retournera contre ses auteurs.
Deux sièges de la centrale syndicale de l’UMT invalidés
La décision numéro 200-22 en date du 25 octobre, concernant le collège électoral consacré aux organisations syndicales, invalide deux sièges de l’Union marocaine du travail (UMT) et appelle à l’organisation d’élections partielles pour combler leur vacance. La décision de la Cour a fait grand bruit puisqu’elle a touché deux membres influents de la centrale syndicale. Il s’agit, tout d’abord, d’Amal El Amri, sexagénaire, première femme à devenir secrétaire générale de l’Union syndicale interprofessionnelle bancaire (affiliée à l’UMT) et bras droit du secrétaire général de la centrale, Miloudi Moukharik. Le deuxième sur la liste n’est autre que Azzedine Zekri, l’homme fort du syndicat au sein des structures de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), longtemps membre de son conseil d’administration et président de la Fédération nationale du personnel de la sécurité sociale.
Dans les deux cas, la Cour constitutionnelle a mis en avant le fait que les deux responsables syndicaux ont dépassé l’âge de la retraite. Dans le cas d’Amal El Amri, le juge constitutionnel instaure, désormais, une règle qui sonne comme une mise en garde aux syndicats qui ne doivent plus présenter aux élections professionnelles, au nom des salariés, des candidats en âge de retraite. Cette règle est valable aussi pour les candidats en poste dont le départ à la retraite est dans moins de six ans, c’est-à-dire moins que la durée du mandat d’élu à la Chambre des conseillers. En effet, dans ce cas de figure, la Cour a estimé qu’il restait à l’intéressée moins d’années à exercer au sein de la banque que la durée de son mandat à la deuxième Chambre. Même avec la prorogation de trois ans de sa date légale de retraite, qui interviendra dans ce cas en fin 2023 (du 14 mars 2020 au 14 mars 2023), elle sera à la retraite «avant la date de la fin du mandat à la deuxième Chambre». Pour ces raisons, le juge constitutionnel a considéré que la candidate aux élections a porté atteinte à l’intégrité de l’opération électorale, puisqu’elle savait que la durée de la prorogation ne couvrait pas la durée du mandat électoral à assumer.
Pour ce qui est de Azzedine Zekri, les membres de la Cour constitutionnelle ont considéré que le défendeur a eu sa retraite et qu’il ressortait des données fournies par le ministère de l’Emploi qu’il n’a bénéficié d’une prorogation que pour garder le statut de salarié. Ce qui a été interprété comme ne lui donnant pas droit de compter parmi les délégués du personnel et donc de ne pas être habilité à se porter candidat aux élections de la Chambre des conseillers au titre du collège des représentants des salariés.
Il est à souligner que l’Organisation démocratique du travail (ODT) n’a pas caché sa joie en apprenant l’invalidation des deux sièges de l’UMT, si bien qu’elle a annoncé l’organisation d’une conférence de presse lundi prochain à ce sujet. L’ODT a laissé croire que le juge constitutionnel lui a donné raison suite à une requête déposée par son candidat Abdennasser Khabbouli. Or les détails de cette décision montrent clairement que la requête et les arguments introduits par ce dernier ont été rejetés par la Cour qui a plutôt pris en compte la requête introduite par les candidats d’autres organisations syndicales.
... Et un siège de la CGEM
S’agissant de la décision numéro 201-22 en lien avec le collège électoral de l’organisation professionnelle la plus représentative des employeurs, elle a invalidé le siège de la circonscription de Sous-Massa. Dans ce cas de figure, l’argumentaire de la Cour a fait fi de la réponse du défendeur qui a argué que la Cour ne pouvait pas être saisie de cette affaire parce que ces élections sont organisées conformément aux statuts de la CGEM, selon le principe de l’autorégulation. Plus sévère encore, la Cour a considéré que le scrutin a été entaché de manœuvres frauduleuses par rapport au corps électoral. Elle a ainsi estimé, après l’examen des preuves présentées et d’autres qu’elle a cherchées elle-même, que des signataires parmi le corps électoral soutenant l’accréditation du candidat contesté, Ahmed Saghir, sont de nature frauduleuse.
Trois parmi ces signataires n’ont pas la qualité pour compter parmi le corps électoral. «Ce qui porte atteinte au principe de l’égalité et de l’égalité des chances entre les candidats», précise le juge constitutionnel décidant ainsi l’invalidation de ce siège et appelant à la tenue d’élections partielles. Pour Abdelaziz Bouslikhane, le candidat à l’origine de la requête, «ces éléments doivent être pris en considération par les instances de la CGEM qui doivent à l’avenir prendre la peine de s’assurer de la véracité des données électorales avant de valider les candidatures dont elle est saisie».
