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En attendant l’adoption d’une première mouture du projet de révision du règlement intérieur de la Chambre des représentants, prévue pour le mois prochain, les débats sur les enjeux de cette révision reviennent au-devant de la scène. En effet, même si à première vue le règlement intérieur semble constituer une «affaire interne», il n’en demeure pas moins un sujet qui intéresse l’opinion publique, les acteurs de la société civile ainsi que les observateurs politiques.
À cet égard, Rachid Medouar, enseignant-chercheur, auteur d’un doctorat sur «la problématique du règlement intérieur du Parlement à la lumière de la Constitution» et ancien membre de la Cour constitutionnelle, estime qu’il y a effectivement des lacunes que doit combler ce règlement intérieur de la Chambre des représentants. Il cite, à ce sujet, des insuffisances en relation avec les mécanismes de vote à distance des parlementaires en raison de l’état d’urgence sanitaire. Il cite aussi des révisions à faire en lien avec le principe de démocratie participative à travers les motions et les pétitions... Autant de domaines qui exigent selon lui une révision en profondeur de ce règlement intérieur.
De son côté, la société civile estime qu’elle a voix au chapitre et elle le fait savoir à travers son interaction avec la vie parlementaire. C’est le cas notamment de l’association Simsim-Participation citoyenne qui suit de près, depuis sa création en 2013, les activités parlementaires à travers sa plateforme spécialisée «nouabook.ma» (première plateforme électronique dédiée à la communication entre les citoyens et les députés).
En effet, l’ONG a préparé un mémorandum où elle a inclus des propositions au sujet du projet de révision du règlement intérieur de la Chambre des représentants. Ledit mémorandum plaide tout particulièrement pour lancer à ce sujet un débat public, au vrai sens du terme. «Le règlement intérieur a des effets considérables sur la vie politique et au-delà.
C’est pourquoi le débat doit dépasser l’enceinte du Parlement pour faire l’objet d’un débat public plus large auquel pourraient participer éventuellement la société civile ainsi que les chercheurs en droit parlementaire», souligne Meryem Blial, chef de projet «Nouabok» au sein de l’Association Simsim-Participation citoyenne. Selon elle, l’ONG a réalisé de multiples études sur les activités parlementaires qui lui avaient permis de proposer des recommandations plaidant pour la révision du règlement intérieur de la Chambre. Ainsi, pour elle, le moment est venu de plaider pour leur introduction dans le cadre de la révision en cours. Un mémorandum est élaboré dans ce sens dont la version définitive sera prête ce lundi pour être déposée au Parlement. Quelles sont les propositions émises dans ce sens ?
Il s’agit d’appels lancés, suite à des études effectuées au sujet des modalités de vote au sein de l’Hémicycle, pour adopter le vote électronique et la diffusion des résultats détaillés des votes, explique Meryem Blial. Sur un autre volet, elle souligne l’importance de prévoir dans le règlement intérieur le principe de la parité en tant qu’objectif constitutionnel stratégique. Ce principe doit être pris en considération, notamment dans la formation des structures de la Chambre des représentants. L’ONG propose également d’ajouter une commission permanente dédiée à la question de la parité. Un autre élément concerne la transparence et l’ouverture du Parlement à travers la publication des listes nominatives des votes dans un délai de 48 heures sur le site du Parlement. Il est appelé également à la diffusion en direct des travaux des commissions publiques. L’ONG plaide enfin pour un partenariat institutionnalisé entre le Parlement et la société civile.
