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Le projet de révision du règlement intérieur de la Chambre des représentants n’est pas encore finalisé. Certes, la commission technique créée à cet effet, et qui comprend les différentes forces politiques représentées au sein de cette institution, a terminé son travail, mais les groupes et groupements parlementaires doivent déposer leurs projets d’amendement au texte proposé suite aux travaux et discussions de ladite commission. Ils avaient jusqu’au vendredi 8 juillet pour le faire, mais sur demande de certaines forces de la majorité, notamment le Parti authenticité et modernité (PAM), il a été convenu, prenant en considération les contraintes de la fête, de proroger ce délai d’une semaine. Ainsi, les forces politiques représentées à la Chambre des représentants doivent déposer leurs propositions d’amendement avant le vendredi 15 juillet.
Selon le chef du groupe du progrès et du socialisme (rassemblant les députés du Parti du progrès et du socialisme), Rachid Hamouni, dans une première phase, la commission technique a bien terminé son travail et a soumis aux différentes forces parlementaires une première mouture. Cependant, ajoute-t-il, les parlementaires estiment qu’il y a des points qui doivent encore être ajoutés et c’est justement le rôle que doivent jouer, dans une deuxième phase, les groupes et groupements parlementaires en formulant leurs propositions.
Principales propositions d’amendement
Il s’agit surtout de propositions qui n’ont pas été prises en compte par la commission technique. C’est le cas, par exemple, de l’amendement portant sur le nombre de députés nécessaire pour former un groupe parlementaire, fixé actuellement à 20 députés. Une proposition est prévue afin de réduire ce nombre de manière à permettre aux députés du Parti de la justice et du développement (PJD), qui a actuellement treize députés, d’avoir le statut de groupe parlementaire. «Une proposition qui a une connotation politique et qui devra être portée par les députés d’une formation autre que le PJD, afin de lui éviter un quelconque embarras politique», apprend-on. Par ailleurs, il y a aussi d’autres propositions d’amendement défendues par les forces de l’opposition et qui constituent des éléments de blocage. Il s’agit notamment de la question de la confidentialité des travaux des commissions. Car si les députés de la majorité insistent sur cette confidentialité, les députés de l’opposition considèrent qu’il faut prévoir la publicité de ces séances, notamment quand il s’agit de l’examen de textes présentant un grand intérêt pour l’opinion publique.
L’opposition souligne ainsi la nécessité de permettre aux représentants des médias d’assister aux travaux des commissions, mais aussi de prévoir leur retransmission directe, comme c’est le cas des séances plénières, nous explique Rachid Hamouni. Le député PPS cite, dans ce sens, l’exemple du projet de loi organique relative au droit de grève. Selon lui, les débats relatifs aux textes présentant un grand intérêt pour l’opinion publique doivent être publics. Par ailleurs, M. Hamouni attire l’attention sur une proposition d’amendement non moins importante, selon lui, et qui ne figure pas parmi les propositions de la commission technique. Elle porte sur la durée des travaux des séances plénières, fixée à 3 heures. Le député PPS estime qu’elle doit être prolongée afin de permettre aux députés d’avoir plus de temps d’intervention. Bien entendu, il est attendu que chaque groupe et groupement parlementaire enrichissent la mouture proposée par la commission technique. En effet, à lui seul, le groupe du progrès et du socialisme a présenté une quarantaine de propositions d’amendement.
