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La Chambre des représentants a tenu, vendredi à Rabat, une séance plénière consacrée à l'ouverture de la deuxième session parlementaire conformément aux dispositions de l'article 65 de la Constitution. À cette occasion, le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, a passé en revue les diverses activités, rencontres diplomatiques et réunions des commissions de l’institution législative menées entre les deux sessions parlementaires. M. Talbi Alami a affirmé l’intérêt primordial accordé notamment au secteur agricole, à la lumière du manque de précipitations remarqué cette année sur le territoire national, au tourisme, au soutien des petites et moyennes entreprises, à la promotion de l’emploi et au renforcement des activités culturelles. Par ailleurs, le président de la Chambre des représentants a indiqué que les membres de la Chambre ont adressé aux membres du gouvernement plus de 1.500 questions, 500 orales et plus de 1.000 écrites, précisant que les membres du gouvernement ont répondu à près de 1.000 questions écrites.
M. Talbi Alami n’a pas manqué de mettre en avant la création de groupes de travail thématiques chargés de l’évaluation du Plan Maroc vert, de la politique de l’eau, de la réforme de l'Administration 2018-2021, ayant tenu plusieurs rencontre avec des responsables ministériels, institutions constitutionnelles et instances de gouvernance œuvrant dans ces différents domaines tant sur le plan central que territorial. Sur un autre volet, M. Talbi Alami a abordé l'importance de l'évaluation des politiques publiques dans le programme d’action de la chambre, compte tenu de son impact direct sur la société et sur l’amélioration des politiques publiques, notant que les composantes de l’institution législative veillent à garantir un équilibre entre la majorité et l’opposition.
L’ouverture sur la société civile et sur le monde académique ainsi que les études benchmark et la coopération internationale constituent un point tout aussi fondamental de l’action législative, a-t-il poursuivi. S’agissant de l’aspect législatif, le président de la Chambre des représentants a indiqué que les Commissions parlementaires permanentes ont approuvé trois projets de loi et procédé à l'étude de trois autres, dont la loi organique relative à l’exception d’inconstitutionnalité, visant à déterminer les règles régissant la pratique permettant de soulever l'inconstitutionnalité d'une loi et les conditions et les modalités de l'exercice par la Cour constitutionnelle de ses prérogatives dans ce domaine, ainsi que les effets relatifs à ses décisions.
D'autre part, les groupes et groupements parlementaires permanents ont établi quatre propositions de loi, portant à 72 le nombre total proposé par les composantes politiques de l’institution, a fait savoir M. Talbi Alami, précisant que 60 sont en cours d'étude en Commission. Afin de garantir une législation efficace, le président de la Chambre des représentants a appelé les membres à s’investir davantage dans le contrôle parlementaire de l'application des lois, mettant en relief la contribution précieuse de la Chambre à l'enrichissement du rapport national sur le quatrième cycle de l'examen périodique universel de la situation des droits de l'Homme au niveau mondial, pour la période 2017-2021, et du deuxième rapport national sur la mise en œuvre de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille pour la période 2013-2021. Au niveau de la Chambre des conseillers, le président Naam Miyara a évoqué la conjoncture où se tient cette session, qui se caractérise par les répercussions continues de la pandémie du coronavirus sur les plans économique et social ainsi que par les retombées de la crise russo-ukrainienne et ses impacts notamment sur les flux d'échanges de biens et des produits de première nécessité.
Dans l'esprit de valoriser le capital institutionnel et d'investir les opportunités disponibles pour améliorer la performance de la Chambre en matière de suivi, de contrôle et d'évaluation, M. Miyara a indiqué que l'institution législative a élaboré un plan d'action stratégique décliné autour de 8 objectifs majeurs, 15 bases de référence, 8 principes, 4 orientations et 7 objectifs stratégiques. Ces objectifs se traduisent notamment par la promotion de la place de la Chambre des conseillers dans le dispositif institutionnel national, l'amélioration de la production législative, la mise à niveau des interventions de la Chambre dans le domaine du contrôle et d'évaluation des politiques publiques, le renforcement du rôle de cette institution législative dans le domaine de la diplomatie parlementaire et des relations extérieures, outre le développement des mécanismes d'ouverture de l'Institution sur son environnement.
Quant aux objectifs stratégiques, ils consistent, selon le président de la Chambre des conseillers, en le renforcement des capacités de la Chambre pour lui permettre de s'acquitter de ses fonctions constitutionnelles, l'amélioration du positionnement stratégique de la Chambre pour lui permettre de jouer le rôle de Parlement des régions et d'être le porte-parole des acteurs professionnels, économiques et sociaux. D'autre part, M. Miyara a passé en revue les grands axes des travaux entrepris entre les deux sessions, qui comprenaient les réunions des groupes thématiques, les travaux des commissions permanentes, l'organisation de visites de terrain pour examiner de près des projets structurants impliquant plusieurs régions du Royaume, ainsi que la tenue de la sixième session du Forum parlementaire sur la justice sociale, en plus de journées d'étude. Il a souligné que toutes les composantes de la Chambre ont œuvré, durant la période d'inter-sessions, à formuler des propositions d'amendement du règlement intérieur de l'Institution, soit environ 400 propositions au total, qui seront soumises pour examen à un sous-comité, composé des membres du bureau, des chefs d'équipe, des coordonnateurs de groupe et des présidents des Commissions permanentes ou de leurs représentants. Il a émis l'espoir que cet examen donnerait une forte impulsion au rôle législatif et de contrôle de l'Institution, pour la rendre plus efficace et réactive aux besoins de la société, en tenant compte de la particularité de sa composition.
La Chambre des conseillers avait décidé, au cours de l’actuelle session, conformément aux résultats de la délibération continue sur le mode approprié de questions orales hebdomadaires, au côté d'autres dossiers, le lancement d'un nouveau modèle fondé sur un ordre du jour ouvert basé sur une banque de questions pour chaque composante de la Chambre, a-t-il rappelé.
