CHAN 2023 : La FRMF peut évoquer le cas de force majeure pour justifier sa non-participation (Karim Adyel)

Le Matin : La FRMF a brandi la menace de boycotter le CHAN à moins de 20 jours du coup d'envoi de la compétition, si l'Algérie ne sécurise pas le vol de Royal Air Maroc, transporteur des équipes nationales, comme le stipule le cahier des charges des compétitions africaines. Que risque-t-elle si elle met à exécution sa menace ?
Karim Adyel : Je ne parlerai pas légalement de boycott ni de menace, mais de refus de participation pour raison sécuritaire et cas de force majeure, ainsi que de non-respect du cahier des charges, comme stipulé dans les statuts et règlement de la CAF. Une sélection nationale a le droit de refuser de participer à une compétition dans les cas suivants :
1. En cas de risque sérieux pour la sécurité de la délégation.
2. En cas de non-respect par le pays hôte des conditions organisationnelles et structurelles figurants dans le cahier des charges.
3. En cas de force majeure telle qu'elle est définie dans les textes légaux.

La condition fixée par la FRMF peut-elle être considérée comme un cas de force majeure qui lui évitera d'éventuelles sanctions ?
Absolument. Le cas de force majeure doit réunir trois conditions juridiques et légales cumulatives :
• Le caractère extérieur.
• Le caractère imprévisible.
• Le caractère irrésistible.
À notre sens, le caractère sécuritaire préventif réunit les trois conditions et, par conséquent, le cas de force majeure serait valablement constitué en droit.

Est-ce que la CAF a les moyens d'imposer à l'Algérie de respecter le cahier des charges qu'elle a signé et approuvé avant de se faire octroyer l'organisation du CHAN ?
Tout à fait, en réitérant officiellement le respect des statuts et règlement de la CAF ainsi que les sanctions pécuniaires et disciplinaires encourues en cas de non-respect des dispositions légales réglementaires et statutaires de la CAF.

L'attitude de l'Algérie pourra-t-elle influencer négativement sa candidature pour organiser la CAN 2025, à laquelle elle est candidate au même titre que le Maroc, l'Afrique du Sud, le Nigeria-Benin et la Zambie ?
Cela demeure à la discrétion souveraine des organes de la CAF, toujours dans le cadre du respect de ses dispositions statutaires et réglementaires.

Que dit l’article 80 du règlement du CHAN

Si une équipe décide unilatéralement de ne pas participer à une compétition sans motifs valables, elle est susceptible d’être sanctionnée par le Conseil de discipline de la CAF. L’article 80 du règlement du Championnat d’Afrique des nations stipule que, dans ce cas, un forfait déclaré moins de vingt jours avant le début de la compétition finale ou pendant celle-ci entraînera, outre la perte du droit d’entrée, une amende de cent cinquante mille (150.000) dollars US ainsi que la suspension de l’association concernée pour les deux éditions suivantes du Championnat d’Afrique des nations, sauf cas de force majeure tel que défini par la commission d’organisation de la CAF. Ce qui est le cas de la FRMF.