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Le Club des magistrats du Maroc, qui a élu, il y a quelques jours, un nouveau président et un nouveau bureau exécutif, passe directement à l’étape suivante en structurant son bureau et en adoptant sa feuille de route. En effet, la nouvelle équipe, animée par le nouveau président, Abderrazak Jbari, a tenu, samedi, sa première réunion avec à l’ordre du jour la restructuration du bureau et l’examen de questions en lien avec les préoccupations professionnelles des magistrats. La réunion qu’a abritée le bureau régional du Club de Casablanca a arrêté les axes de travail pour l’actuel mandat. Ainsi, des résolutions d’ordre organisationnel et d’autres relatives aux actions à mener par le Club pour la défense des intérêts de la corporation ont été prises.
Restructuration du bureau
Sur le plan organisationnel, le Club des magistrats du Maroc, à travers le mécanisme du vote, a procédé à la répartition des attributions entre les membres du bureau. Ainsi, Msaaed Imane a hérité du poste de vice-présidente et Abdeslam Zouir du poste de secrétaire général. La restructuration du bureau a également permis l'attribution des autres postes, notamment ceux de trésorier, des responsables des affaires juridiques et judiciaires, des affaires culturelles, des médias et de la communication, des affaires sociales et des affaires étrangères. Toujours sur le plan organisationnel, il a été décidé de renouveler les directions des antennes régionales du Club des magistrats du Maroc en commençant par le bureau de la circonscription de la Cour d’appel de Nador (le club adopte l’organisation judiciaire déterminée par périmètre couvert par la Cour d’appel).
Plan d’action ambitieux
Outre ces points d’ordre organisationnel, la feuille de route tracée par la nouvelle équipe comporte un plan d’action ambitieux. En tête des priorités figure la défense de l’indépendance du Club, conformément aux dispositions de l’article 111 de la Constitution. Ledit article dispose que «les magistrats jouissent de la liberté d'expression, en compatibilité avec leur devoir de réserve et l'éthique judiciaire. Ils peuvent appartenir à des associations ou créer des associations professionnelles, dans le respect des devoirs d'impartialité et d'indépendance et dans les conditions prévues par la loi. Ils ne peuvent adhérer à des partis politiques ou à des organisations syndicales».
Par ailleurs, les membres du Club soulignent leur attachement à jouer le rôle des associations professionnelles tel que cela est prévu par les normes internationales, ainsi que selon le sens précisé par la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et surtout selon «les Orientations Royales exprimées à l’occasion de l’ouverture des travaux du Conseil supérieur de la magistrature en date du 1er mars 2022», indique un communiqué publié à l’issue des travaux.
Doléances des magistrats
Outre ces aspects, la nouvelle équipe prévoit de défendre les intérêts de la corporation des magistrats auprès du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) en faisant remonter les obstacles et contraintes auxquels font face les magistrats dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. On apprend que cette action de plaidoyer va concerner, dans un premier temps, les revendications et doléances des magistrats exerçant au niveau de la circonscription de la Cour d’appel de Casablanca. C’est ce qui explique le fait que c’est l’antenne du Club représentant les magistrats de cette circonscription qui a abrité les travaux du bureau.
D’ailleurs, ce choix a permis d’avoir un échange fructueux en marge de la réunion de la direction du Club des magistrats du Maroc. «Et ce en attendant de collecter les doléances des magistrats au niveau des territoires d’autres Cours d’appel et d’examiner leur nature et les réponses qu’il faudra leur donner. Nous enregistrons, justement, des violations portant atteinte à l’indépendance et aux règles des assemblées de certaines institutions judiciaires, à côté d’autres violations qui menacent les droits des magistrats. Un rapport détaillé sera établi et soumis au CSPJ, conformément à l’article 110 de la loi organique portant création du Conseil», souligne le bureau dans son communiqué.
En effet, l’article 110 prévoit que le CSPJ reçoit des rapports sur l’état de la justice et du système judiciaire de la part de différentes entités, citant les associations professionnelles des magistrats parmi ces entités. Par ailleurs, la feuille de route adoptée par le nouveau bureau comporte d’autres points, notamment un point visant à défendre le cahier revendicatif social des magistrats et qui fera l’objet d’un plaidoyer à part.
