Économie

CNSS : L'amnistie sociale prolongée à fin décembre 2022

LE MATIN

CNSS : L'amnistie sociale prolongée à fin décembre 2022

L'amnistie sociale en faveur des entreprises redevables à la CNSS vient d'être prolongée à fin décembre 2022. La décision a été prise lors du dernier Conseil d'administration de la Caisse tenu sous la présidence de Nadia Fettah Alaoui.

L'amnistie sociale pour les entreprises redevables à la CNSS concernant l'année 2016 et les années antérieures a été prolongée jusqu'à fin décembre 2022. Cette prolongation concerne également la décision ministérielle relative au mois de juin 2020 et la période antérieure. 
En effet, selon la décision prise lors du dernier conseil d'administration de la CNSS, il a été décidé de prolonger le délai pour bénéficier des deux décisions ministérielles : la première datant de juillet 2020 avec deux taux d'exonération 60% et 90% et la deuxième datant de septembre 2020 comme précisé sur le document ci-dessous.

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