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La Caisse Nationale de Sécurité Sociale(CNSS) lance de l’opération de contrôle de droit aux prestations qui vise le contrôle de la scolarité des enfants bénéficiant des allocations familiales âgés de 12 à 21 ans, des enfants bénéficiant de la pension de survivants âgés de 16 à 21 ans, ainsi que de ceux bénéficiaires de l’assurance maladie obligatoire âgés de 21 à 26 ans.
« Aux fins de vérifier la scolarité des enfants bénéficiaires des prestations susmentionnées, la CNSS utilise un dispositif dématérialisé basé sur l'échange électronique d'informations avec les administrations et institutions partenaires concernées », indique la CNSS dans un communiqué.
Pour les enfants dont la scolarité n'a pas pu être vérifiée, la CNSS a mis à la disposition de leurs parents et tuteurs, des canaux de communication dédiés pour obtenir le formulaire de scolarité ou de formation professionnelle. Il s’agit notamment du portail de la CNSS ou par l’intermédiaire de la poste après avoir été expédié par la CNSS.
Par la suite, les parents et tuteurs concernés doivent veiller à remplir ledit formulaire par les établissements concernés et à le retourner dans un délai d'un mois soit à travers le service "TAAWIDATY" accessible via le portail www.macnss.ma ou par courrier (CNSS-Centre de Données Sociales (CDS) BP 10727, Bandong, Casablanca)
« Dans le cas du dépôt des certificats de scolarité à la place du formulaire de contrôle de scolarité, les parents et tuteurs doivent indiquer leur numéro d'immatriculation afin d’assurer leur traitement », indique la caisse. ET de préciser que si les parents et tuteurs concernés ne transmettent pas à la CNSS les formulaires ou les certificats requis dans les délais impartis, le paiement des prestations précitées sera suspendu conformément aux dispositions légales en vigueur.
