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L’autonomie fiscale locale a-t-elle encore un sens pour le développement territorial ? Qui décide de la fiscalité locale : quelles modalités, quels critères, quelle rationalité ? La gestion fiscale locale : quels outils, quelle cohérence, quels défis ? Pour répondre à ces questions, le ministère de l'Économie et des finances, à travers la Trésorerie générale du Royaume (TGR), a organisé samedi, en partenariat avec l’Association pour la Fondation internationale de finances publiques (Fondafip), une conférence-débat autour du thème central «Autonomie fiscale locale et développement territorial : diagnostic et état des lieux». La rencontre, qui a rassemblé des cadres du ministère, des responsables de l’administration territoriale, des économistes, des fiscalistes et des chercheurs nationaux et internationaux, a permis à des responsables marocains de passer en revue les lacunes ainsi que la réforme en cours de la fiscalité locale.
Dans cet ordre d'idées, le wali, directeur général des collectivités territoriales, Khalid Safir, a indiqué que le Maroc des régions accorde à la fiscalité locale un rôle incontournable dans la consolidation des ressources financières des collectivités territoriales (CT). «Le législateur a consacré la spécialisation fiscale consistant à affecter l’impôt local à un seul niveau ou à une seule catégorie de CT, ce qui donne actuellement 11 taxes et 13 redevances aux communes, 3 taxes aux préfectures et provinces et 3 taxes aux régions», a-t-il expliqué. Selon lui, la réflexion au sujet de l’amélioration de la gestion fiscale locale est à mener dans la perspective de mettre en œuvre une fiscalité marocaine rentable, performante et légitime qui institue un espace fiscal durable pour ces collectivités. «Le renforcement des ressources fiscales des CT est devenu une voie incontournable pour pallier le manque à gagner sur les transferts étatiques destinés au financement des territoires.
La fiscalité locale devient ainsi un centre de profit à développer afin de satisfaire les besoins de financement induits par le développement territorial», a-t-il plaidé. Ainsi, pour atteindre les objectifs escomptés, les solutions préconisées devraient être cohérentes et organisées sur la base d’un projet stratégique qui prendrait en compte non seulement le chantier de la régionalisation avancée, mais aussi la mise en œuvre du nouveau modèle de développement, estime-t-il. «À cet égard, la loi-cadre portant réforme fiscale présente la feuille de route à suivre durant les quatre prochaines années pour les différentes parties prenantes de la gestion fiscale locale», a-t-il conclu. Intervenant à cette occasion, le trésorier général du Royaume, Noureddine Bensouda, a traité de la question dans le contexte de la décentralisation.
Il a ainsi indiqué que «le Maroc est toujours à la recherche d’un modèle optimal de décentralisation, un tel modèle doit assurer un développement local en parfaite cohérence avec l’élan de développement national ainsi que les grande disparités entre les collectivités territoriales en matière de capacité de gestion, de disponibilité de ressources et de potentiel intrinsèque de toute nature». Aussi, selon le trésorier général, le régime fiscal local reste un important déterminant du modèle de décentralisation. Ainsi, il souligne que c’est là le début d’un processus de gestion fiscale neutre ou qui se dit neutre, qui gagnerait à être renforcé et qui permettrait, sans aucun doute, estime-t-il, plus d’efficacité et plus de rendement. «La mise en œuvre de cette nouvelle approche de gestion de la fiscalité locale a été lancée en collaboration avec le ministère de l’Intérieur et la Direction générale des collectivités territoriales (DGCT), en 2021, par une expérience pilote au niveau de la ville de Mohammedia et qui sera bientôt généralisée à l’ensemble du territoire national», annonce-t-il.
Dans le même sillage, et pour permettre une gestion efficiente de la fiscalité gérée par les collectivités territoriales, il est nécessaire de procéder, périodiquement, à l’évaluation du système fiscal local et d’assurer un reporting régulier à ces collectivités pour leur permettre de mieux piloter leur fiscalité, préconise-t-il. Pour lui, la question de l’autonomie fiscale doit être appréhendée dans le cadre d’une réforme de la gouvernance financière locale. Une approche «à concevoir dans une vision globale de la gouvernance des finances publiques. La question clé est de savoir si les collectivités territoriales ont besoin d’une autonomie de décision ou d’une autonomie de gestion de la fiscalité locale. En tout état de cause, une fiscalité gérée par le politique au niveau local ne pourrait favoriser une autonomie fiscale des CT. Face à cette situation, il faudrait trouver une solution pérenne pour les finances locales fondée sur des modes de financement autres que les transferts de l’État», défend-t-il. En fin connaisseur de la fiscalité, il soutient que l’on assiste à un processus de disparition de la fiscalité locale et donc de l’autonomie fiscale des CL, au point de se demander si la fiscalité locale est aujourd’hui légitime.
Selon lui, la situation des finances locales au Maroc ne laisse pas beaucoup de marge de manœuvre aux pouvoirs locaux pour le développement territorial, d’où la nécessité de rechercher d’autres sources de financement. Il propose dans ce sens une réforme en profondeur de la fiscalité locale. «Je pense à ce niveau que c’est plus une question d’action que de texte. C’est donc l’opérationnalisation de cette réforme de la fiscalité locale qui devient nécessaire et qui devrait s’accélérer. Il s’agit aussi de l’amélioration du rendement des taxes locales en confiant la gestion et l’administration neutre aux professionnels, que ça soit une administration qui dépend de l’État ou une administration locale. L’essentiel est d’en confier la gestion à une administration professionnelle avec un référentiel juridique qui est déjà établi au niveau de la loi», a-t-il rappelé à maintes reprises lors de ce colloque.
Une idée qui a été d’ailleurs partagé par Khalid Safir ainsi que par Abdelmejid Faiz, expert-comptable et vice-président de la commission fiscalité et douane au sein de la CGEM. «Il faut une une convergence dans la gestion de la fiscalité locale et de la fiscalité de l’État et un repositionnement stratégique de la CT avec une externalisation de la gestion des impôts et de la fiscalité dans le cadre de conventions de prestation de service auprès soit de la DGI ou la TGR, soit d’administrations locales qui seraient dédiées», a-t-il également proposé.
