Économie

Comité des établissements de crédit : Cinq directives réglementaires examinées

LE MATIN

Comité des établissements de crédit : Cinq directives réglementaires examinées

Le Comité des établissements de crédit a tenu, lundi à Rabat, sa réunion annuelle. Lors de cette réunion, le Comité a formulé un avis favorable sur 2 circulaires et pris connaissance de 5 directives réglementaires dans les domaines de la gouvernance, la protection de la clientèle, la digitalisation des services financiers et le paiement mobile, indique Bank Al-Maghrib dans un communiqué. Dans le domaine de la gouvernance et de la protection de la clientèle, il s’agit d’une directive relative à la prévention et la gestion par les établissements de crédit des risques de corruption, d’une recommandation relative à la prise en compte de l’aspect genre par les établissements de crédit, d’une directive relative aux conditions et modalités de la clôture des comptes à vue et d’une directive fixant les modalités d’information des demandeurs de crédit, détaille la même source.

Pour la digitalisation des services financiers, il s’agit d’une directive fixant les règles minimales en matière d’externalisation vers le Cloud par les établissements de crédit. Le comité a, en outre, émis un avis favorable sur deux circulaires relatives au paiement mobile. Il s’agit d’une circulaire modifiant et complétant la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 6/W/2016 relative aux établissements de paiement et d’une circulaire modifiant et complétant la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 7/W/2016 relative aux modalités d’exercice des services de paiement. Il a également pris connaissance de 9 projets de circulaires spécifiques aux activités du financement collaboratif de catégorie prêt et don en application de la loi n° 15-18 relative au financement collaboratif et entrant dans le périmètre de supervision de Bank Al-Maghrib. Présidé par le wali de Bank Al-Maghrib, ce Comité a pour attributions notamment de donner son avis sur les textes réglementaires régissant l’activité bancaire.
 

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