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Les amendements des règlements intérieurs des deux Chambres du Parlement bientôt finalisés

Brahim Mokhliss Brahim Mokhliss,

Les amendements des règlements intérieurs des deux Chambres du Parlement bientôt finalisés

Comme pour de précédentes législatures, la Chambre des représentants et celle des conseillers entendent amender leur règlement intérieur. Cette opération se déroule dans le cadre de commissions techniques intégrant les forces présentes au sein de chacune des deux institutions parlementaires. Le point sur l’état d’avancement des travaux des deux commissions techniques.

La Chambre des représentants et la Chambre des conseillers se penchent actuellement sur la révision de leurs règlements intérieurs, documents très importants pour le bon déroulement et l'établissement des procédures de travail du Parlement. Pour ce faire, chacune des deux Chambres a mis en place, il y a quelques semaines, une commission technique où sont représentées toutes les forces politiques siégeant au Parlement. Présidant les travaux de la commission technique créée au niveau de l’institution qu’il dirige, le président de la Chambre de représentants, Rachid Talbi Alami nous explique qu’une première mouture est en cours de préparation et sera bientôt présentée.

La commission a tenu d’ailleurs une réunion mercredi dernier dans ce sens. Elle est en phase de finalisation de ses travaux dont la mouture sera ensuite soumise à la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme de la première Chambre. Selon nos informations, c’est un travail de longue haleine qui est effectué pour discuter de quelque 700 dispositions. Le but de ces discussions au sein de la commission technique est de se mettre d’accord sur les amendements à apporter à l’actuel règlement intérieur au titre de la onzième législature 2021-2026. Or le plus important est que cela puisse être fait dans un esprit de consensus, affirme Rachid Talbi Alami. Ce que confirme un représentant de l’opposition.

Le chef du groupe parlementaire Haraki, Driss Sentissi, affirme en effet que la commission technique est en train de faire la lecture de l’actuel règlement intérieur et de relever les volets à amender. «L’opposition est présente au sein de cette commission dans l’objectif qu’il y ait un consensus sur les amendements à adopter», souligne-t-il. Un des volets phares à prendre en considération est le droit de l’opposition au sein du Parlement, insiste-t-il, en rappelant que son groupe a déjà soumis une proposition de loi qui plaide pour ce droit. Selon lui, le règlement intérieur doit revoir le volume horaire accordé à chaque groupe lors des questions orales hebdomadaires ou mensuelles. Il défend aussi l’idée de permettre aux représentants des médias de suivre les travaux des commissions, «ne serait-ce que lors des réunions consacrées à la présentation des textes examinés». Il est à souligner qu’au niveau de la Chambre des représentants, la commission technique vient d’inviter les groupes parlementaires à présenter leurs propositions d’amendements.

Par ailleurs, au niveau du comité technique de la Chambre des conseillers, les différents groupes ont fait des suggestions et des recommandations pour l’amélioration du règlement intérieur. La commission a tenu deux premières réunions, mais elle n’a pas encore terminé son travail, souligne le chef du groupe parlementaire du Parti authenticité et modernité (PAM), Khammar Mrabit. Il précise aussi qu’il y aura, par la suite, une commission mixte avec la Chambre des représentants dans le but d’harmoniser les deux textes et pour dépasser les éventuelles contradictions.

D’après Youssef Aïdi, le président du groupe socialiste à la deuxième Chambre, la première réunion du comité technique a été l’occasion de se mettre d’accord sur la méthodologie de travail, alors que la deuxième réunion a permis de recevoir les propositions d’amendement des différents groupes parlementaires. Il considère que cela va permettre d’officialiser l’utilisation de la langue amazighe au sein du conseil de la Chambre des conseillers. Son groupe plaide d'ailleurs pour donner plus de poids aux groupes et chefs de groupes. Il estime que le règlement intérieur doit également réglementer l’appartenance des élus aux groupes parlementaires. «Il faut permettre aux partis politiques au nom desquels ils s’étaient présentés de décider à quel groupe ces élus doivent appartenir et ne pas laisser cela au libre choix de l’élu», estime-t-il.

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