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Congé de paternité : le projet de loi approuvé en conseil de gouvernement

LE MATIN

Congé de paternité : le projet de loi approuvé en conseil de gouvernement

C’est acté, les hommes fonctionnaires bénéficieront désormais d’un congé de paternité de 15 jours. Le texte portant cette nouvelle réforme a été adopté jeudi lors de la réunion du Conseil de gouvernement. Le texte prévoit également d’accorder une autorisation d'allaitement fixée à une heure par jour, en faveur de la fonctionnaire qui a donné naissance à un enfant ou qui a été chargée de sa garde.

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence de Aziz Akhannouch, Chef du gouvernement, a approuvé le projet de loi n°30.22 modifiant et complétant le Dahir n°1.58.008 publié le 4 Châabane 1377 (24 février 1958), portant statut général de la fonction publique. Présenté par Ghita Mezzour, ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la réforme de l'administration, ce projet de loi intervient en application de l'accord d'avril 2022 signé avec les partenaires sociaux et dans le cadre de la volonté de promouvoir les droits des salariés, hommes et femmes, et de leur permettre de concilier entre vie professionnelle et privée, conformément au principe de coresponsabilité sur lequel repose la famille marocaine, a indiqué le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustafa Baïtas, lors d'une conférence de presse à l'issue de ce Conseil. Ce projet vise également à instituer certaines mesures et procédures visant à consacrer les droits liés à la maternité et à la garde des enfants, conformément au contenu de la Convention internationale n°183 concernant la révision de la Convention sur la protection de la maternité, adoptée par la 88e Conférence générale de l'Organisation internationale du travail et ratifiée par le Maroc le 13 avril 2011.

Dans ce contexte, ajoute le ministre, ce projet de loi vise à modifier et à compléter les dispositions des articles 38, 39 et 46 du Dahir n°1.58.008, en prévoyant de nouvelles dispositions qui stipulent que le fonctionnaire (homme) qui vient d'avoir un nouveau-né ou chargé d'assurer la garde d'un enfant bénéficiera d'un congé de paternité de 15 jours rémunérés et que la fonctionnaire qui se voit confier la garde d'un enfant, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, bénéficiera d'un congé de garde. Le texte prévoit aussi que la fonctionnaire qui a donné naissance à un enfant ou qui a été chargée de sa garde bénéficiera d'une autorisation d'allaitement fixée à une heure par jour, à partir de l'arrivée à échéance du congé de maternité ou de garde, jusqu'à ce que le nouveau-né ou l'enfant en garde atteigne l'âge de vingt-quatre (24) mois, ajoute le ministre.

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