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La représentativité au sein du Conseil économique, social et environnemental (CESE) fait l’objet de contestations de la part de centrales syndicales ayant été exclues de sa formation. C’est le cas plus particulièrement de l’Union nationale du travail au Maroc (UNTM) et de la Fédération démocratique du travail (FDT). Les deux organisations syndicales ont réagi depuis que la composition du CESE au titre de la catégorie des représentants des syndicats a été révisée suite à un décret du Chef du gouvernement publié au Bulletin officiel du 7 mars 2022. Les deux syndicats revendiquent le droit de siéger, comme par le passé, au sein du Conseil. Ainsi, la FDT convoque aujourd’hui son bureau exécutif pour décider des actions à entreprendre, étant donné qu’il y a deux voies à suivre dans ce sens. Soit envoyer une lettre au Chef du gouvernement lui expliquant leur position, soit saisir la justice pour demander l’annulation d’une telle décision de nature administrative.
D’ailleurs, le syndicat annonce associer aux travaux de son bureau un avocat afin de décider des mesures à entreprendre, sachant que, le 10 mars, l’UNTM avait déjà adressé au Chef du gouvernement une lettre de contestation et un mémorandum dans lequel elle contestait la régularité du choix des représentants des syndicats au sein du Conseil. Rappelons-le, la loi organique portant création du Conseil stipule qu’il est composé, outre son président qui est nommé par dahir, de 105 membres répartis en cinq catégories (les experts, les représentants des organisations et associations professionnelles, des ONG œuvrant dans le secteur de l’économie sociale, la catégorie des personnalités et les représentants des syndicats).
«La catégorie des représentants des syndicats les plus représentatifs des salariés du secteur public et du secteur privé, qui sont au nombre de 24 membres, dont 12 nommés par le Chef du gouvernement, 6 nommés par le président de la Chambre des représentants et 6 nommés par le président de la Chambre des conseillers, et ce sur proposition des syndicats qui les mandatent en raison de leurs expérience, expertise et qualifications scientifiques», précise l’article 11 de la loi organique. Or c’est la catégorie nommée par le Chef du gouvernement qui fait l’objet de contestation.
Les syndicats considèrent qu’en nommant des représentants appartenant uniquement à l’Union marocaine du travail (UMT), à l’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM) et à la Confédération démocratique du travail (CDT), le gouvernement a contourné le principe de diversité qui a prévalu au sein du CESE depuis dix ans. Il est à souligner que le nouveau décret a accordé à l’UMT 11 sièges, 8 à l’UGTM et 5 à la CDT au sein du Conseil. Par ailleurs, en plus de dénoncer le non-respect du principe de la pluralité, l’UNTM considère que la loi organique relative au CESE qui organise les nominations des membres renvoie aux «représentants des syndicats les plus représentatifs de salariés du secteur public et du secteur privé», sans préciser qu’il s’agit des deux secteurs cumulés. À ce propos, le syndicat rappelle qu’il était arrivé au troisième rang s’agissant des élections professionnelles dans le secteur privé. Ainsi, les deux syndicats dénoncent le fait de se référer à l’article 425 du Code du travail qui détermine le syndicat le plus représentatif (est plus représentatif le syndicat qui a pu avoir 6% des sièges lors des élections professionnelles). Face à ces arguments, le gouvernement ne fléchit pas et reste sur sa position, estimant que les nominations effectuées sont conformes à la lettre de la loi.
