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Collectivités territoriales : le gouvernement assouplit les process des emprunts

Collectivités territoriales : le gouvernement assouplit les process des emprunts

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef de gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté trois projets de décret sur les opérations d’emprunts contractés par les collectivités territoriales.

Présentés par le ministre l’intérieur, ces textes visent à amender et à actualiser les règles régissant les opérations d'emprunt contractés par les collectivités territoriales, de sorte à stipuler la possibilité d'émettre des titres de créances.

Ils ont également pour objectif d’effectuer des opérations de titrisation et de contracter un emprunt auprès des agences de coopération internationale, et ce dans le but d'accompagner l'évolution que connait le secteur financier au Maroc et d'ouvrir de nouvelles perspectives pour le financement des communes afin de leur permettre de répondre aux besoins inhérents à leur développement et de contribuer à la mise en œuvre des recommandations contenues dans le Nouveau modèle de développement (NMD).


 

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