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Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a adopté, pour la première fois, depuis son installation en avril 2017, son «plan stratégique». Fruit du travail d’une commission qui s’est attelée à la tâche depuis plus d’une année, ce plan vise à déterminer le rôle que doit jouer le CSPJ dans la réforme de la justice dans les prochaines années (2021-2026), «selon une approche participative intégrée visant à moraliser ce secteur et à rehausser les compétences des magistrats et renforcer le niveau de leur rendement et efficacité» lit-on dans ledit document. De même, à travers ce plan stratégique, «le Conseil espère parachever l’installation de toutes ses structures à travers la réalisation de nombre de chantiers en renforçant la coopération et la coordination avec d’autres autorités notamment le ministère de la Justice», relèvent les rédacteurs de ce document.
S’agissant de l’exécution de ce plan stratégique, le Conseil prône une approche progressive et participative. Dans cette optique, il a identifié sept orientations prioritaires.
- La première orientation vise «le perfectionnement des capacités institutionnelles du Conseil» à travers cinq axes, 17 chantiers et 63 mesures. Ce volet englobe le renforcement des structures de cette institution pour lui permettre d’être plus efficace et plus crédible notamment au niveau de la préparation de ses résolutions et recommandations ainsi qu’en matière de suivi et d’exécution. «Car nous avons relevé, au cours des quatre années écoulées, l’existence de certaines lacunes et insuffisances en relation avec un vide juridique ou la complexité des procédures et l’inadéquation des structures administratives du CSPJ par rapport à la réalité judiciaire…», est-il souligné dans le rapport. Il s’agit également de renforcer les relations du Conseil avec les magistrats ainsi que l’appui et l’encadrement des associations professionnelles des magistrats en plus du renforcement du rôle des responsables judiciaires.
- La deuxième orientation vise à consolider l’indépendance du pouvoir judiciaire, et ce, à travers trois axes, quatre chantiers et 17 mesures. Le premier axe porte sur le renforcement de l’autonomie administrative et financière du CSPJ. Le deuxième axe insiste sur la participation du Conseil à l’élaboration des visions législatives en lien avec la Justice alors que le dernier axe vise la protection de l’indépendance des magistrats.
- La participation du Conseil à l’amélioration de l’efficience du système judiciaire constitue la troisième orientation qui porte sur quatre axes. Ces derniers concernent l’émission des décisions dans des délais raisonnables, la sécurité judiciaire, l’amélioration de la qualité des décisions judiciaires et le rapprochement de la justice des justiciables. Pour ce faire, 9 chantiers doivent être menés à bien à travers 36 mesures.
- La quatrième orientation concerne la moralisation du secteur à travers une double approche. La première axée sur la sensibilisation et l’encadrement et la deuxième aura une dimension disciplinaire. Le tout sera décliné grâce à deux chantiers à réaliser à travers 12 mesures.
- La communication constitue la 5e orientation. L’objectif est de renforcer la communication en interne et en externe (avec les magistrats, la société civile et les différents acteurs de l’environnement institutionnels). À cet égard, le CSPJ compte lancer six chantiers et 16 mesures.
- S’agissant de la sixième orientation, elle se décline en deux axes, cinq chantiers et 13 mesures, et porte sur le renforcement de la confiance des citoyens dans la justice et l’ouverture sur la société.
- La dernière orientation stratégique concerne le renforcement de la coopération et des partenariats sur le plan national et international. Deux chantiers et six mesures sont prévus.
