Importation des produits industriels : de nouvelles mesures de contrôle font leur entrée

Le système de contrôle à l’importation des produits industriels nécessitant une autorisation d’accès au marché connaîtra des changements. Le ministère de l’Industrie et du commerce annonce, en effet, aux importateurs de nouvelles mesures prises, suite aux concertations menées avec les différentes parties prenantes, notamment les représentants de l’Association des transitaires agréés en douane au Maroc (ATADM). Ainsi, le ministère a indiqué avoir révisé la liste des produits soumis au contrôle à l’étranger. Ce qui s’est traduit notamment par l’insertion des tissus d’habillement dans cette liste pour les soumettre au contrôle à l’origine. Le ministère permettra aux importateurs de ces tissus non munis de Certificat de conformité (COC) de les soumettre au contrôle au Maroc pendant une période de transition qui prendra fin le 7 mai 2022. Il rappelle également aux importateurs de produits industriels soumis au contrôle à l’origine l’obligation d’accompagner leurs marchandises figurant dans cette liste d’un COC à leur arrivée. Il leur précise qu’aucune dérogation ne sera accordée à partir du 7 avril 2022. S’agissant des produits industriels contrôlés au Maroc, avérés non conformes suite au premier contrôle par prélèvement, ils peuvent faire l’objet d’une deuxième analyse sur demande de l’importateur. Le ministère précise que cette mesure sera accordée sous condition qu’elle soit constituée de 2 prélèvements d’échantillons dont les résultats d’essai doivent être conformes. Par ailleurs, si au moins l’un des deux résultats s’avère non conforme, la marchandise ne sera pas autorisée à accéder au marché, prévient-il.