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AMO des agriculteurs : Tout ce qu’il faut savoir

Yousra Amrani Yousra Amrani,

AMO des agriculteurs : Tout ce qu’il faut savoir

Modalités de cotisation, montants des prélèvements, remboursement des indemnités de maladie, catégories ciblées. Tous ces détails relatifs à la couverture médicale des agriculteurs ont été dévoilés, hier, lors d’un séminaire organisé par le ministère de l’Agriculture. Le chantier, initié conformément aux Hautes Instructions Royales, semble prendre son envol. Pas moins de 841.408 agriculteurs ont déjà été inscrits à la CNSS. Quant à l’opération de prélèvement des cotisations, elle a été confiée au Crédit Agricole qui jouera le rôle d’intermédiaire entre la Caisse nationale de sécurité sociale et la population cible.

Le chantier de généralisation de la couverture médicale en faveur des agriculteurs avance à pas sûrs. Désormais, on connaît les modalités pour la collecte des cotisations relatives à cette population. Cette mission sera, en effet, confiée au Crédit Agricole, qui jouera le rôle d’intermédiaire entre la Caisse nationale de sécurité sociale et les agriculteurs. Partenaire de taille accompagnant les agriculteurs depuis 1967, notamment dans l’accès aux crédits et le développement de leurs activités, la banque verte dispose d’un portefeuille clients estimé à 920.000. «L’idée est d’exploiter la base de données de la banque et de proposer aux agriculteurs disposant de comptes professionnels de créer un deuxième compte personnel. Ainsi, le premier compte, baptisé “Hissab L’aard”, servira aux prélèvements des cotisations à la source. Dans ce sens, l’agriculteur s’engagera à verser ses cotisations pour une période de trois ans.

Le second compte, appelé “Hissab Adar”, accueillera quant à lui les remboursements relatifs aux indemnités de maladie et pourra servir à l’agriculteur pour faire de l’épargne», explique Tarik Sijilmassi, président du directoire du Groupe Crédit Agricole du Maroc, qui intervenait mercredi lors d’un séminaire organisé par le ministère de l’Agriculture sur le renforcement du dispositif de la généralisation de la couverture médicale au profit des agriculteurs. S’agissant des catégories d’agriculteurs ciblées par ce chantier, le ministre de l’Agriculture, Mohamed Sadiki, a indiqué qu’elles sont au nombre de neuf et qu'elles ont été définies selon le revenu forfaitaire relatif au salaire minimum du secteur agricole. Pour identifier ces catégories, le ministère s’est basé sur une étude qui s'est appuyée sur les données des statistiques générales de l'agriculture (revenu agricole, catégories des exploitations par zone, activités par zone agricole, etc.). Ainsi et conformément à ce barème, le montant de la cotisation minimale a été fixé à 117 DH par mois.

Cette cotisation concerne les agriculteurs dont le salaire ne dépasse pas le Smag, sachant que ces derniers représentent 393.901 individus, soit 46,81% du nombre total des inscrits jusqu’à présent à la CNSS (841.408 individus), selon les statistiques officielles dévoilées par le directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale, Hassan Boubrik, sachant que la cotisation maximale est de 1.081 DH. Cette dernière sera versée par les agriculteurs dont le salaire représente 6 fois le montant du Smag.

Une catégorie qui reste minoritaire, puisque le nombre d'inscrits n’a pas dépassé 0,08%. À rappeler, par ailleurs, que de nouvelles fonctions ont été attribuées au département de l'Agriculture dans le cadre de la mise en œuvre de ce chantier. Des services ont par ailleurs été créés aux niveaux central, régional et provincial afin de mettre en application, de suivre et d'évaluer la mise en œuvre de ce programme. Il a également été procédé à la mise en place d’un mécanisme de coordination avec toutes les parties. Par ailleurs et pour accompagner ce chantier sur le plan juridique, plusieurs décrets ont été adoptés. Il s’agit du décret n°2.21.1019 d'application de la loi 98.15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base, la loi 99.15 visant l'élaboration d'un régime de retraite au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une activité professionnelle libre et le décret n°2.21.1036 relatif aux attributions et à l'organisation des services centraux du secteur agricole.

Vers la mise en place d’un cadastre économique

Le ministère de l’Agriculture s’apprête à créer, en partenariat avec la conservation foncière, un système unifié de base de données regroupant les données rurales et celles cadastrales et foncières. Ce projet, premier du genre au Maroc, a été rendu possible grâce à une convention de partenariat signée entre les deux entités. L’objectif à terme serait, en effet, de créer un système d’information géographique multi-usage qui sera mis au service de l’État et de l’ensemble des acteurs étatiques. «C’est une première dans l’histoire du Royaume. C’est un changement de mindset et de paradigme pour la Conservation foncière. Les données cadastrales et foncières n’ont jamais été jusqu’à présent exploitées, pour des raisons socio-économiques. Aujourd’hui, notre ambition est de créer un cadastre économique à l’image de ce qui se fait dans quelques pays», note Karim Tajmouati, directeur général de l'Agence nationale de la Conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC). Si le ministère de l’Agriculture dispose aujourd’hui d’un registre national agricole, une sorte de base de données exhaustive proposant des données fiables sur le nombre des agriculteurs, grâce à un recensement réalisé en 2016 et constamment actualisé, l’objectif de ce système unifié est de doter le département ministériel d'indicateurs socio-économiques fiables, vérifiés et qui soient adossés à la notion de parcelle agricole. Ces données profiteront également à la conservation foncière qui organise chaque année une campagne d’immatriculation foncière d’ensemble qui permet de produire plus de 200.000 titres fonciers agricoles gratuitement.

Signature de 4 conventions de partenariat

Quatre conventions de partenariat ont été signées en marge du séminaire organisé par l'Agriculture. Il s’agit d’une convention de partenariat entre le ministère et la CNSS, relative à l’échange de données dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire des agriculteurs, une convention de partenariat entre le ministère, la CNSS et le Crédit Agricole du Maroc qui porte sur le renforcement du dispositif de généralisation de la couverture médicale au profit des agriculteurs, une convention entre le ministère et le Crédit Agricole du Maroc relative à l’échange des données agricoles et une convention de partenariat entre le ministère et l’ANCFCC ayant trait aux données sur le foncier agricole.

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