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Un important avant-projet de décret sur les marchés publics vient d’être soumis à consultation publique. Ce texte, préparé par les services du ministère de l'Économie et des finances, a en effet été publié sur le site du Secrétariat général du gouvernement (SGG) pour recueillir les commentaires des parties intéressées. Qu'en pensent ces dernières ? Pour la Fédération marocaine du conseil et de l’ingénierie (FMCI), le projet de texte apporte certes des nouveautés positives, mais beaucoup reste à faire pour l’améliorer. «L'avant-projet de décret sur la passation des marchés, document stratégique devant contribuer à la structuration des écosystèmes et à l'optimisation des projets d'investissements, apporte quelques améliorations telles que la promotion, l'encouragement et la capitalisation sur les prestations nationales locales, l'éclaircissement de certaines dispositions administratives...», concède Nabil Benazzouz, président de la FMCI, contacté par nos soins. Toutefois, nuance-t-il, «il reste un certain nombre d'amendements et de dispositions que nous avions discutés avec les pouvoirs publics, notamment la Trésorerie générale du Royaume en 2019 et 2020».
Le président de la Fédération marocaine du conseil et de l’ingénierie en énumère quatre, à titre d’illustration. La première amélioration à apporter à ce projet de décret, selon lui, est une meilleure identification et définition des prestations du conseil et de l'ingénierie qui accompagne transversalement toutes les phases du cycle de vie des projets d'investissement : planification, conception et étude, suivi et assistance technique, audit, évaluation, etc.
La deuxième concerne l’introduction des marchés au pourcentage dans les marchés de conseil et d'ingénierie. La troisième a trait à l’introduction de la notion d'offre anormalement basse pour les marchés du conseil et d'ingénierie. Le quatrième point soulevé par Nabil Benazzouz concerne des dispositions structurantes pour la sous-traitance. Par ailleurs, le représentant de la profession du conseil et de l’ingénierie tient à relativiser la portée de cet avant-projet de décret dans la réglementation des marchés publics. «Bien entendu, le décret n'est qu'un maillon de la chaîne réglementaire devant régir les marchés publics et servir de modèles pour les transactions privées. D'autres maillons sont importants tels le Cahier de clauses administratives générales CCAG Travaux et EMO qui régit la gestion des marchés, les CPS type, les directives, les référentiels des prix, etc.» En fait, conclut-il, «il s'agit d'une boîte à outils réglementaire devant accompagner les marchés publics et dont l'élaboration devra être soigneusement menée et agencée dans le temps».
