L’exécution de la loi de Finances fait ressortir un déficit du Trésor de 25,1 milliards de DH à fin octobre 2022, compte tenu d’un solde positif de 35,2 milliards dégagés par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’État gérés de manière autonome (SEGMA), contre 47,1 milliards un an plus tôt. C’est ce qui ressort du bulletin mensuel des statistiques des finances publiques publié par la Trésorerie générale du Royaume (TGR). Le solde positif des CST et SEGMA s'explique principalement par la forte hausse des recettes des comptes de Remploi domanial, du Fonds d’appui à la cohésion sociale et de la TVA des collectivités territoriales. Le solde ordinaire est, quant à lui, négatif de 625 millions de DH contre 2,28 milliards un an auparavant.
Forte hausse des recettes fiscales de la DGI et de la Douane
Les recettes globales du Budget s’affichent en progression de 15,1% à fin octobre dernier. Cette évolution recouvre la hausse des recettes douanières nettes de 22,6%, une baisse de 2,6% de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques, une hausse de la TIC sur les tabacs manufacturés et des autres TIC de 6,5 et 17,1% respectivement.
De même, les recettes nettes de la fiscalité domestique se sont appréciées de 17,7%, avec une progression de 43,9% de l’IS, de 6,6% de l’IR. Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont reculé de 1,6%. S’agissant de la TVA à l’intérieur, elle a décroché de 9,7%, du fait des remboursements supportés par le Budget général qui ont été de 8,14 milliards de DH à fin octobre 2022 contre 5,65 milliards en 2021. Rappelons qu’à fin décembre 2021, les arriérés de remboursement de TVA ont atteint 38,9 milliards de DH. À fin octobre 2022, les remboursements de TVA à l’intérieur (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) ont été de 11,63 milliards de DH contre 8,07 milliards en 2021.
Hausse de 14% des dépenses ordinaires de l'Etat
La TGR fait état d’une diminution de 12% des recettes non fiscales en raison notamment de la réalisation en 2021 d’une recette de privatisation de 5,41 milliards de DH alors qu’aucune opération à ce titre n’a été réalisée en 2022, de la baisse des recettes en atténuation des dépenses de la dette (379 millions contre 1,49 milliard) et de la redevance Gazoduc (7 millions de DH contre 708 millions).
Pour ce qui est des dépenses ordinaires, elles sont montées de 14,2% du fait notamment de la hausse de 6,1% des dépenses de biens et services, due à l’augmentation de 3,7% des dépenses de personnel et de 11,7% des autres dépenses de biens et services. Les statistiques font par ailleurs état d’un accroissement de 157,3% des émissions de la compensation et une augmentation de 42% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.
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