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Délais de paiement : l’État confirme son exemplarité en 2021 avec une moyenne de 19,25 jours

La réforme sur les délais de paiement a eu un impact positif sur l’écosystème État-fournisseurs. En 2021, pour l’ensemble de la commande publique, les délais ont été ramenés à 18,6 jours,dont 19,25 jours pour l’État et 17,47 jours pour les collectivités territoriales. Dans le secteur des établissements et entreprises publics, les délais de paiement déclarés par l’ensemble du portefeuille au mois de décembre 2021 ressortent en moyenne à 36,1 jours contre 39,9 à fin décembre 2020 et 55,9 à la fin du même mois en 2018.

Délais de paiement : l’État confirme son exemplarité en 2021 avec une moyenne de 19,25 jours
Selon l’Observatoire des délais de paiement, 97,8% des intérêts moratoires payés concernent des retards de paiement imputable à la nature de dépenses «marchés publics».

Après deux années de mise en œuvre, la réforme sur les délais de paiement semble porter ses fruits particulièrement dans le secteur public. Ainsi, pour l’ensemble de la commande publique, les délais ont été ramenés en moyenne de 27,6 jours en 2017 à 21,1 jours l’année suivante, à 20,6 jours en 2019 puis à 18,4 jours en 2020 et enfin à 18,6 jours en 2021 dont 19,25 jours pour l’État et 17,47 jours pour les collectivités territoriales. Dans les marchés publics, les délais ont été ramenés à en moyenne de 58 jours en 2017 à 42 jours en 2018, à 37 jours en 2019 puis 33,6 jours en 2020 et à 33,9 jours en 2021 dont 32,83 jours pour l’État et 37,4 jours pour les collectivités territoriales.

C’est ce qui ressort du rapport annuel de l’Observatoire des délais de paiement pour les exercices 2020 et 2021. Le document relève également une diminution des intérêts moratoires payés aux fournisseurs de l’État. Concrètement, en 2021, 8,5 millions de dirhams ont été payés à ce titre contre 20,3 millions en 2020 et 31,2 millions une année auparavant. Précisons que 97,8% des intérêts moratoires payés concernent des retards de paiement imputables à la nature de dépenses «marchés publics».

De même, 40% des intérêts moratoires payés en 2021 ont été faits à l’initiative des ordonnateurs et 60% ont été réglés par les comptables sous forme de dépenses sans ordonnancement préalable. Le ministère l’Économie et des finances, qui met en avant les mesures d’appui déployées pour l’amélioration des délais de paiement des établissements et entreprises publics (EEP), affirme que l’année 2021 a connu une optimisation des délais pratiqués par le portefeuille public. En effet, les délais de paiement déclarés par l’ensemble des EEP au mois de décembre 2021 ressortent en moyenne à 36,1 jours contre 39,9 à fin décembre 2020 et 55,9 jours au terme du même mois en 2018.

De même, la plupart des EEP payent leurs fournisseurs dans le «respect du délai légal». Il s’agit d’une population de 87% des établissements publics et 82% des entreprises publiques. Les données de l’Observatoire indiquent, par ailleurs, que le taux des EEP qui payent en respect du délai légal de 60 jours s’est amélioré en 2021 pour atteindre 86% contre 82% en 2020. En revanche, les secteurs du tourisme et du transport aérien ont enregistré un ralentissement dans les paiements sous l’effet de la crise sanitaire. La plateforme «Ajal», qui a connu un engouement dès sa mise sur les rails, a enregistré un flux important de réclamations de la part des fournisseurs. 63% de ces dernières ont ainsi été traitées en 2021 pour un montant de 616,82 millions de dirhams.

 

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