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Sur demande du Chef du gouvernement, le Parlement retire le projet de loi relatif à l’occupation temporaire du domaine public de l’État

Yousra Amrani Yousra Amrani,

Sur demande du Chef du gouvernement, le Parlement retire le projet de loi relatif à l’occupation temporaire du domaine public de l’État

Le projet de loi n°03-19 relatif à l’occupation temporaire du domaine public de l’État vient d’être retiré du Parlement. En effet, le président de la Chambre des représentants a adressé, vendredi dernier, une correspondance au président de la Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement au sein de la première Chambre, l'appelant à retirer le projet de loi sur demande du Chef du gouvernement.

Quelques semaines seulement après le retrait du très contesté projet de Code pénal du Parlement – un texte qui avait suscité une large polémique lors de son dépôt, notamment à cause de certains articles relatifs à l’enrichissement illicite –, l’Exécutif récidive en retirant le projet de loi n°03-19 relatif à l’occupation temporaire du domaine public de l’État.

Selon une source proche du dossier, le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, vient d’adresser une correspondance au président de la Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement au sein de la première Chambre, l'appelant à retirer le projet de loi, suite à une demande formulée par le Chef du gouvernement dans le cadre d’une correspondance reçue le 19 de ce mois.

Le texte, qui a été adopté au Conseil du gouvernement en mars 2021 et soumis au Bureau de la Chambre des représentants le 12 mai de la même année, était censé remédier aux lacunes du texte actuel en vigueur depuis 1918 et qui était jugé obsolète et ne correspondant plus à l’environnement actuel du Royaume.

Le texte ambitionnait en effet de combler les lacunes et les insuffisances de l’ancienne mouture, qui ne protégeait pas suffisamment le domaine public et favorisait l’occupation illicite des biens de l’État.

Il visait également à répondre à l’évolution économique et sociale et la promotion de l’investissement à travers l’encadrement des autorisations pour occuper temporairement les espaces publics selon des critères objectifs en ce qui concerne leur durée, la nature de l’activité exercée ou son adéquation.

En effet, force est de reconnaître que l’occupation anarchique du domaine public a pris de l’ampleur, particulièrement au cours des dix dernières années.

Cette pratique, à laquelle ont souvent recours des cafés et restaurants qui n’hésitent pas à exploiter la chaussée et des espaces relevant du domaine public, a toujours donné du fil à retordre aux communes et aux autorités locales qui peinent à libérer l’espace public.

Mais c’est au niveau du domaine maritime, qui relève lui aussi du domaine public, que les occupations illégales sont les plus flagrantes et les plus nuisibles à l’environnement, à travers la construction d’habitations illégales. Le nouveau gouvernement semble vouloir ficeler une nouvelle mouture pour remédier à ces insuffisances.
 

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